Vendredi
22/05
2020
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Thématique
Covid-19

Mesures d'aide du Département du Calvados au secteur artistique & culturel


Le Président du Conseil départemental du Calvados a annoncé la mise en place de mesures nouvelles pour accompagner le secteur culturel impacté par la crise sanitaire, ainsi qu’une aide sociale pour les travailleurs non-salariés :

  1. Un dispositif de soutien doté de 250 000 euros, pour les associations culturelles subissant une baisse de leurs ressources propres, en particulier des recettes d’activités ;
  2. La mise en place d’une cellule de conseil et d’orientation des acteurs culturels, portée par Le Marchepied ;
  3. Une aide pour les travailleurs non-salariés durement impactés par la crise du coronavirus et ne pouvant bénéficier du chômage partiel.

 

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1. Dispositif de soutien aux associations subissant une baisse de leurs recettes propres en raison de la crise sanitaire

Pour être éligibles, les structures doivent s’inscrire dans les objectifs du Département pour le développement culturel. Seront pris en compte :

  • La pertinence artistique, patrimoniale et la diversité artistique ;
  • L’ancrage territorial : apport à la vie culturelle locale (lien avec plusieurs acteurs locaux) / actions de médiation auprès des publics / rayonnement départemental ;
  • Le caractère professionnel des activités : rémunération des artistes et encadrants (respect des minima syndicaux).

L’association devra attester d’une baisse de recettes prévisionnelles, hors subventions publiques, d’au moins 40%. L’aide du fonds de soutien viendra alors compenser la perte de ressources propres si toutefois le cumul des aides publiques n’a pas déjà couvert toutes les dépenses engagées par l’association. Le Département apportera un financement équivalent à 25% du déficit, dans la limite de 30 000 € de subvention. 

Vous trouverez en lien ici un dossier à renvoyer au plus vite à BP_AffairesCulturelles@calvados.fr, et au plus tard le 5 juin pour un vote de l’aide éventuelle mi-juillet. Le dispositif de demande d’aide sera ouvert jusqu’au 15 septembre, pour un vote possible des aides jusqu’à la fin de l’année.


2. Cellule de conseil et d’orientation

De nombreux dispositifs économiques, sociaux et financiers ont été mis en place progressivement, que ce soit par l’État, ses agences, pôle emploi et l’UNEDIC, les organismes sociaux, les sociétés civiles, les collectivités, etc. Afin d’aider les organismes du secteur artistique et culturel à bénéficier au mieux des dispositifs auxquels ils peuvent prétendre, le Département va renforcer son soutien au Marchepied, avec le concours de la Ville de Caen, pour dédier un temps de travail spécifique à cette mission de ressource et d’ingénierie.

Cette mission vise à analyser la situation de chaque structure qui la sollicite, identifier les mécanismes de soutien à activer, et orienter les porteurs de projets vers les bons interlocuteurs pour la mise en œuvre de ces dispositifs. Dans un 2e temps, cette mission accompagnera les structures qui en ont besoin à mieux structurer leur activité et leur fonctionnement, dans le contexte de la reprise des activités culturelles post crise sanitaire.

Vous pourrez dès le 2 juin contacter Mélanie Soufflet, chargée de cette mission par le Marchepied : contact@melanie.soufflet.fr ou 06 74 49 40 79


3. Aide sociale aux travailleurs non-salariés

Le Département apportera une aide aux petits entrepreneurs (TPE de 0 à 2 salariés ETP dont le chiffre d’affaires est inférieur à 300 000 €, mais également les professions libérales) dans une logique de sauvegarde d’un maillage local. D’un montant de 567 €, cette aide pourra être activée si la perte de chiffres d’affaires entre avril 2019 et avril 2020 est égale ou supérieure 40 %. La demande d’aide sera possible à partir du 25 mai sur calvados.fr.

 


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