Jeudi
05/05
2022
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Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique
Thématique
Dispositifs

Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique

Sous-titre
Ministère de la Culture

Tout organisateur de festival dans le champ de la création (spectacle vivant et arts visuels) qui répond aux conditions d'éligibilité fixées par le ministère de la Culture dans le cadre des "Principes d'engagement de l’État en faveur des festivals" et remplit les critères d'intervention prévus par ce texte peut solliciter une aide financière en renseignant ce formulaire.

Trois types d'aide sont prévues : une aide ponctuelle, une aide triennale et une aide transversale. 

Afin de pouvoir en bénéficier, un festival doit obligatoirement répondre à des critères d'éligibilité et contribuer à au moins deux enjeux dans chacun des champs suivants : artistique, coopération et structuration des filières professionnelles, inscription territoriale et d’accessibilité et ouverture aux publics.

Aucune demande n'ouvre un droit automatique à une subvention. Il est, en outre, demandé au porteur de projet de bénéficier d’au moins un autre financement public. Chaque DRAC ou DAC territorialement compétente est en charge de l'instruction et du suivi des demandes, selon les modalités qu’elle détermine.

 

Critères d’éligibilité du demandeur :

Le festival doit également répondre à trois critères principaux :

  • La programmation d’œuvres artistiques et de créations proposée majoritairement par des professionnels ;
  • Une durée définie et une récurrence dans le temps, qu’elle soit annuelle, biennale, etc. ;
  • Un ancrage territorial.

Et répondre à l'ensemble des conditions suivantes :

  • Présenter un projet artistique et culturel d'intérêt général
  • Avoir réalisé au moins deux éditions préalablement
  • Développer une programmation dont l'indépendance et la liberté de création et de programmation sont garanties, par une direction artistique assurant la gestion autonome d'un budget dédié
  • Respecter la réglementation en matière d’emploi et de droit du travail, de sécurité et de santé, d’environnement, et ce, pour toute personne concourant à la réalisation de la manifestation, salariée ou bénévole, et quel que soit son statut
  • Garantir une juste rémunération des artistes et des auteurs, ainsi que le respect du droit de la propriété intellectuelle
  • Favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux programmations artistiques ainsi qu’aux moyens de soutien à la création
  • Avoir engagé une démarche de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles conformément aux plans développés par le ministère de la Culture et ses opérateurs
  • Promouvoir la diversité, l’égalité et la lutte contre les discriminations
  • Respecter les principes de la « Charte de développement durable pour les festivals » annexée à ce texte, par la mise en place d’actions durables et responsables pour lesquelles l’État peut apporter son soutien.

 

Festivals de musique et de variété :

Les DRAC et DAC peuvent apporter leur aide aux festivals de musique hors champ de la taxe, au titre des aides ponctuelles ou triennales, sous réserve d'éligibilité en référence aux Principes d'engagement de l'État.
Par ailleurs, les DRAC et DAC peuvent soutenir certains festivals entrant dans le champ de la taxe dès lors que ce soutien est justifié au regard du rôle structurant, joué par la manifestation, en termes artistiques et/ou de relation aux populations, en application des Principes d’engagement de l'État au sein du territoire considéré.

Le Centre national de la Musique (CNM) peut apporter son aide aux festivals relevant de la taxe sur les spectacles selon les modalités prévues dans son règlement général des aides. Cette « aide aux festivals », encadrée par l’article 26 de ce règlement, vise à soutenir les festivals évoluant dans un cadre professionnel, contribuant à l'intérêt général de la profession et présentant une certaine prise de risque artistique et économique : www.cnm.fr/aides/spectacle-vivant/aide-aux-festivals

Par ailleurs, le CNM peut soutenir l'ensemble des festivals de musique au titre des aides transversales prévues par les Principes d’engagement de l'État en faveur des festivals. En 2022, les aides développées par l'établissement concernent l’égalité femmes-hommes, la transition numérique, la transition écologique (juillet 2022) et, pour les festivals dans le champ de la taxe, la mise en place d’un bonus RSE (deuxième semestre 2022) : www.cnm.fr/aides/aides-transversales-dinteret-general

L'ensemble des aides apportées aux festivals de musique fait l’objet d’un dialogue approfondi entre le CNM et les DRAC et DAC.

 

LA DEMANDE SE FAIT EN LIGNE 

DATE LIMITE DE DÉPÔT : 31 Août 2022

Il est vivement recommandé de prendre contact avec Mélanie Ozouf, conseillère musiques actuelles et danse à la DRAC Normandie afin de vous faire connaître avant de déposer votre dossier: melanie.ozouf@culture.gouv.fr