Section

Date d'actualisation : septembre 2021

Du fait des mesures prises pour enrayer la propagation du Covid-19, tout le secteur musical se retrouve confronté à une situation de crise sans précédent. En région, comme au national, l’Etat, les collectivités, les sociétés civiles, les réseaux et services, sont mobilisés pour soute­nir les acteurs et professionnels de la culture durement touchés par les conséquences de la crise sanitaire du corona­virus.

Le FAR mène une veille permanente et vous propose ce récapitulatif des mesures et dispositifs d’aide à destination des associations et entreprises. Ces mesures et dispositifs de soutien mis en œuvre sont susceptibles d’évoluer dans les prochains jours et semaines ; aussi ce document est à lire en prenant en compte sa date d'actualisation. 

Nous vous rappelons que vos interlocuteurs habituels au sein des institutions et collectivités restent mobilisés et disponibles pour répondre à vos questions.
Le réseau RMAN et Le FAR travaillent également main dans la main pour vous accompagner dans vos démarches. 

Retrouvez le détail des aides mises en place :

Pour limiter l’impact de la crise du Covid-19, l’Etat a pris un certain nombre de mesures en faveur des entreprises, des associations et des indépendants. S’y sont ajoutées des mesures spécifiques, sectorielles, portées par le ministère de la Culture. Les Collectivités territoriales ont aussi pu élaborer des dispositifs de soutien en faveur du secteur culturel.

Attention : certaines mesures ne sont pas cumulables.

Guitare et ampli
Boutons console

Mesures de soutien immédiates aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  • Remise d'impôts directs
  • Crédit d'impôt bailleur
  • Fonds de solidarité
  • Prise en charge des coûts fixes des entreprises
  • Prêt de trésorerie garanti par l'État
  • Rééchelonnement des crédits bancaires
  • Chômage partiel
  • Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
  • Médiateur des entreprises en cas de conflits
  • Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

Retrouver toutes les informations en ligne : www.economie.gouv.fr

 

Décret n° 2021-296

Le Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifie le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
www.legifrance.gouv.fr

 

Covid-19 : l’impact de la situation sanitaire sur le monde de la culture

Dans cet espace dédié, vous pourrez retrouver toutes les informations utiles sur l’évolution de la situation sanitaire sur le monde de la culture : aides et soutiens aux professionnels, organisation des activités culturelles, questions-réponses…
- Information et recommandations sanitaires du gouvernement
- Organisation des activités culturelles
- Aides et soutiens aux professionnels du monde de la culture
www.culture.gouv.fr/Aides-demarche

 

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté 

Le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté est le 0806 000 245. Il sera accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.

Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place :
- les reports de charges ou d’impôts,
- les prêts garantis par l’État,
- le fonds de solidarité,
- l’activité partielle, etc.
 
Ce service est assuré conjointement par la direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’Urssaf.
www.economie.gouv.fr

 

 

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.
Le fonds de solidarité est prolongé jusqu'au 15 décembre 2021 par le Décret n°2021-1087 du 17 août 2021

Évolution du fonds de solidarité en septembre 2021 
Une adaptation du fonds de solidarité est précisée par le Décret n° 2021-1180 du 14 septembre 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois de septembre 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Elle concerne les entreprises créées avant le 31/01/2021 et appartenant à l’une des trois catégories définies dans le décret.

Textes de référence :
Décret n° 2021-1180 du 14 septembre 2021
Décret n°2021-1087 du 17 août 2021

Retrouver les informations en ligne : www.economie.gouv.fr et www.service-public.fr

 

 

batterie
mix

Plan de relance : 18 millions d’euros pour la Culture en Normandie

(MAJ le 27 avril 2021)

Très rapidement, pour faire face à la crise, l’Etat a mis en place des mesures d’urgence. A présent, il renforce son action et met en œuvre son plan de relance. En Normandie, il avoisine les 18 millions d’€. Cela doit permettre de soutenir la culture de manière durable. Des points presse réguliers dans les lieux visés par ce plan vont être organisés par le ministère de la culture en présence de représentant de l’Etat. L’objectif sera, à l’évidence de mettre en avant l’effort de l’Etat mais aussi de valoriser le patrimoine remarquable qui caractérise la Normandie.

Le plan de relance doit permettre de soutenir l’ensemble du secteur culturel.

5 priorités ont été identifiées pour orienter l’effort :

  • La restauration du patrimoine,
  • L’aide aux spectacles vivant et aux établissements publics de création,
  • Le soutien aux artistes et aux jeunes créateurs (aides spécifiques à l’emploi, programme, exceptionnel de commande publique, renforcement de l’enseignement culturel),
  • La consolidation des filières culturelles stratégiques (presse, cinéma, audiovisuel, livre…),
  • Des investissements d’avenir pour les industries culturelles et créatives.

www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie

 

France Relance : lancement de quatre dispositifs pour accompagner les transitions numériques et écologique des industries culturelles et créatives.

Le ministère de la Culture annonce le lancement de quatre nouveaux dispositifs afin d’accompagner les transitions numérique et écologique des industries culturelles et créatives dotés de 10 M€ chacun : www.gouvernement.fr
Ces dispositifs s’inscrivent dans le cadre du 4e programme d’investissements d’avenir (PIA4). Ils seront mis en œuvre par la Banque des Territoires (Groupe Caisse des dépôts).

Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le développement de « solutions de billetterie innovantes »
Infos : www.culture.gouv.fr/Aides-demarches
Déposer son dossier : cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com

Un appel à projets (AAP) pour favoriser l’émergence d’« Alternatives vertes »
Infos : www.culture.gouv.fr
Déposer son dossier : cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com

Un appel à projets (AAP) pour le développement d’« Expérience augmentée du spectacle vivant »
Infos : www.culture.gouv.fr/Aides-demarches
Déposer son dossier : cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com

Un appel à projets (AAP) en faveur du développement de solution pour la « Numérisation du patrimoine et de l’architecture ».
Infos : www.culture.gouv.fr/Aides-demarches
Déposer son dossier : cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com

 

Fonds d'aide du CNM - Aides Exceptionnelles

La crise sanitaire que traverse le pays place la filière de la musique et des variétés dans une situation extrêmement critique, en particulier pour de nombreuses TPE/PME. Depuis la mise en place, début mars 2020, des premières mesures visant à limiter la propagation du virus, le conseil d’administration du Centre national de la musique s’est réuni régulièrement afin d’adopter différents dispositifs de soutien adaptés aux évolutions de la situation sanitaire et à ses conséquences sur l’activité des acteurs de la musique et des variétés.

Ces dispositifs se décomposent comme suit :

Éditeurs
Fonds exceptionnel de soutien aux éditeurs musicaux
Fonds de soutien à l’édition musicale (Musique classique)

Spectacle vivant
Programme Diffusions alternatives
Fonds de sauvegarde au spectacle vivant
Fonds de compensation des pertes de billetterie
Fonds de soutien exceptionnel aux festivals

Musique enregistrée
Fonds de sauvegarde des producteurs et distributeurs phonographiques
Fonds de relance de production phonographique

Aide transversale d’intérêt général
Fonds de soutien exceptionnel aux managers, agents artistiques, attachés de presse et entreprises du spectacle n’accédant pas aux aides exceptionnelles du CNM

Dispositifs clos (pour info)
cnm.fr/crise-covid-19/aides-exceptionnelles/archives

 

Autres Aides CNM

Suite à l’intégration du Bureau Export, du CALIF, du CNV, du FCM et de l’IRMA au sein du CNM, l’établissement reprend les programmes d’aide de ces structures. Ils s’adressent à l’ensemble de la filière de la musique et des variétés : production phonographique, édition, disquaires indépendants, spectacle et export.

Retrouvez tous les détails des aides sur le site du CNM : www.cnm.fr/aides
 

 

SACEM : Aide au développement éditorial - musiques actuelles et jazz

Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de musique

Objectif : soutenir les éditeurs dans le domaine des musiques actuelles et du jazz, dans des projets dont la finalité est :

  • 1er volet : le développement d’auteurs et/ou compositeurs et la création de nouveaux répertoires.
    Afin de répondre à l’impact de la crise sanitaire du Covid-19 et ses conséquences pour les éditeurs de musique, la Sacem ajuste son programme d’aide au développement éditorial à partir de début mai et jusqu’au 31 décembre 2021.
  • 2e volet : la valorisation du patrimoine et le rayonnement de tout ou partie du catalogue d’un éditeur (sous différents aspects d'opération aidées) dans le cadre d’un anniversaire, d’une anthologie, d’une célébration, etc.
    En cas de coédition, une aide à un projet ne peut être attribuée qu’à un seul des coéditeurs..
    Les dossiers sont recevables à l’année.

www.aide-aux-projets.sacem.fr

Fonds de sécurisation
En réponse à la crise sanitaire et en complément des mesures transversales de l'État, le CNM met ainsi en place, avec le soutien de la Sacem et de la SACD, un Fonds de sécurisation exceptionnel à destination des auteurs et des compositeurs dont la rémunération issue de la gestion collective a connu une baisse supérieure à 40% en raison de la crise.
www.societe.sacem.fr

 

Tous en Live
Aide exceptionnelle à l’organisation de concerts ou de spectacles pour ses clients dont ce n’est pas l’activité principale.
www.clients.sacem.fr

 

Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée : discothèques, évènementiel…

(MAJ 1er juin 2021)
La crise sanitaire impacte plus particulièrement certains secteurs, qui sont à l’arrêt ou quasiment à l’arrêt : il s’agit des discothèques, de l’événementiel, de l’hôtellerie, des salles de sports, des traiteurs et des voyagistes. L’État apporte un soutien renforcé à ces secteurs pour répondre à leur situation de sous-activité prolongée. Les entreprises concernées peuvent bénéficier d'un dispositif d’aides et d'accompagnement spécifique. Retrouver ces mesures présentées dans 6 fiches synthétiques.
www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises
 

 

Lego magasin de musique

 

>>> MESURES REGIONALES <<< 

 

COVID-19 : La Région en actions

(MAJ le 2 septembre 2021)
Face à la crise sanitaire que traverse le pays et aux mesures de re-confinement annoncées par le Gouvernement, la Région Normandie a mis en oeuvre de nouvelles initiatives pour accompagner et soutenir les travailleurs, les entreprises, les usagers et ses agents. Soutien à l'économie normande / Normandie Rebond (PME, ETI) / Impulsion Résistance Normandie...
Toutes les infos 
www.normandie.fr/covid-19-la-region-en-actions
www.adnormandie.fr


 


 

>>> Contacts, ressources et outils en ligne >>>

 

Mesures gouvernementales de soutien à l’économie
FAQ mesures de soutien économiques (MàJ 24 juin 2021)
Mesures de soutien aux entreprises mises en place par le ministère de l’économie, des finances et de la relance

Ministère de la Culture
Covid-19 : l’impact de la situation sanitaire sur le monde de la culture

URSSAF
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
COVID-19 Mesures exceptionnelles de soutien à l'économie
Mesures de soutien aux travailleurs indépendants (MàJ le 2 juillet 2021)

Pôle emploi spectacle
www.pole-emploi.fr/spectacle
Pôle emploi face à la crise sanitaire covid-19 - FAQ (MàJ le 14 juin 2021)

CNM 
Centre national de la musique
Aides exceptionnelles

Direccte Normandie
Le référent pour la Normandie est joignable aux coordonnées suivantes : norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 32 76 16 60 
normandie.direccte.gouv.fr (MàJ le 27 août 2021)

DRAC Normandie
Actualités
Lettre d’information Covid-19 (MàJ le 13 août 2021)
Réouvertures des lieux culturels : guides et conseils (MàJ le 5 juillet 2021) 

Région Normandie
Agence de développement AD Normandie
Le guide des mesures, informations et contacts pour les entreprises normandes (4e version)

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