Charte de l’intervention culturelle

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Réseau de la médiation

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Un document référence pour les projets d'action culturelle

Préambule

Résultat d'un travail collaboratif, cette charte a été réalisée en 2016 par le Réseau de la médiation, assemblée composée de 18 structures culturelles implantées sur les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne, portant un objet musical et étant repérées pour leur développement d’actions culturelles.

Elle est un rappel des bons usages et garantit la bonne mise en œuvre d'un projet dans le respect des rôles et fonctions de chacun des protagonistes.

Mise à disposition de tout porteur de projet ou intervenant, elle peut accompagner tout document contracté dans le cadre d'un projet d'action culturelle (convention de partenariat, contrat de travail, contrat de cession...) et peut être affichée dans les structures œuvrant dans le domaine de l'action culturelle ou dans les structures accueillant des projets.

La charte

La présente charte de l’intervention engage l’ensemble des parties partenaires du projet culturel.

Le professionnel intervenant sera toujours informé, au préalable, de la législation s’appliquant dans un cadre donné. Cette information doit lui permettre de prendre connaissance du caractère spécifique de sa mission, et d’adapter son intervention au contexte et aux situations.

Garantir quoi ?

Les bons usages dans la mise en œuvre du projet, tout en veillant à protéger le professionnel de la culture et les bénéficiaires des interventions de tout préjudice.

Accompagner qui ?

L’ensemble des professionnels liés au projet (culturel, scolaire, hospitalier, médicosocial, social, socioculturel, pénitentiaire, …), dans le cadre de projets de partenariat.

Champ d’application ?

L'intervention elle-même et toute production résultant de l'intervention.

Qui est signataire ?

Intervenant et responsable de la structure d’accueil

Article 1

L’ensemble des parties s’engage à respecter la charte, ainsi que l’ensemble des documents liés au projet culturel (convention, contrat de cession, outils de communication, contrat des droits d’auteur…).

Article 2

L’intervenant est un professionnel, rémunéré, et sa mission ne fait l’objet d’aucun complément de rémunération. Dans le cadre des projets, la vente de produits dérivés (merchandising) n’est pas autorisée.

Article 3

Chacune des parties s’engage à échanger, s’informer et évaluer, via un relais, une personne référente, pour une bonne mise en œuvre et un suivi de l’action.

La structure s’engage à accueillir l’intervenant, et à mobiliser les ressources nécessaires pour la mise en œuvre du projet, dans les meilleures conditions possibles.

Si des documents existent, ils peuvent être transmis (documents de présentation, livret d’accueil, organigramme, contact…).

Article 4

Les parties veilleront à l’adéquation et à la pertinence entre le projet et le public.

Dans sa démarche, l’intervenant veillera à préserver l’intégrité physique et morale des personnes ; pour cela, l’équipe accueillante s’assurera, pour chaque séance, de la capacité du public à participer à l’activité.

Article 5

Les parties s’engagent mutuellement à respecter leurs pratiques professionnelles.

Article 6

L’intervenant ne divulguera aucune information pouvant porter préjudice à l’établissement. L’intervenant se conformera aux règles et usages du milieu dans lequel il intervient.

Article 7

L’intervenant s’engage à la plus grande discrétion quant à l’identité ou à toute information personnelle d’ordre civil, social ou médical, relative aux personnes rencontrées lors des interventions.

Article 8

Les parties s’engagent à ne pas faire de prosélytisme auprès des personnes rencontrées.

Article 9

Conformément à la réglementation relative au droit à l’image, et à la loi informatique et libertés, les participants associés à une action devront être informés au préalable de l’usage qu’il sera fait des productions. Dans le cas où un usage spécifique des productions est décidé au cours ou après la réalisation de l’action, l’accord des participants (ou du responsable légal) demeure indispensable. La même vigilance sera apportée à toute communication concernant le projet (réseaux sociaux…).