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Une version mise à jour sera très prochainement publiée

Depuis début mars, du fait des mesures prises pour enrayer la propagation du Covid-19, tout le secteur musical se retrouve confronté à une situation de crise sans précédent. En région, comme au national, l’Etat, les collectivités, les sociétés civiles, les réseaux et services, sont mobilisés pour soute­nir les acteurs et professionnels de la culture durement touchés par les conséquences de la crise sanitaire du corona­virus.

Le FAR mène une veille permanente et vous propose ce récapitulatif des mesures et dispositifs d’aide à destination des associations et entreprises. Ces mesures et dispositifs de soutien mis en œuvre sont susceptibles d’évoluer dans les prochains jours et semaines ; aussi ce document est à lire en prenant en compte sa date d'actualisation. 

Nous vous rappelons que vos interlocuteurs habituels au sein des institutions et collectivités restent mobilisés et disponibles pour répondre à vos questions.
Le réseau RMAN et Le FAR travaillent également main dans la main pour vous accompagner dans vos démarches. 

>>> SOMMAIRE <<<

 

MESURES TRANSVERSALES

Mesures gouvernementales

Direccte Normandie

Mesures régionales


MESURES DEDIEES AU SECTEUR CULTUREL / MUSICAL

Mesures gouvernementales

Mesures régionales 

Dispositifs spécifiques

 

Déconfinement et conditions de reprise de l'activité

 

Contacts, ressources et outils en ligne

Boutons console

Mesures gouvernementales

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs);
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes;
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté;
  4. Une aide allant jusqu’à 1500 euros pour les très petites  entreprises, les  indépendants,  les professions  libérales et les micro-entrepreneurs les  plus  touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions;
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie;
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires;
  7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. Les entreprises du secteur de l'événementiel et de la culture font l'objet d'un soutien renforcé par l'Etat www.diplomatie.gouv.fr
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises;
  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  10. Un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices.

www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises
www.economie.gouv.fr/files/files/PDF

 

Focus sur certaines mesures

Les échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juin

Parmi les mesures de soutien, de nombreux reports d’échéances, tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés aux mois de mars et d’avril. Le mois de mai compte plusieurs échéances fiscales : dépôt des « liasses fiscales », solde d’impôt sur les sociétés, solde de CVAE.
Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont ainsi décalées au 30 juin. Ces délais supplémentaires doivent permettre aux entreprises et aux experts-comptables d’accomplir leurs obligations fiscales annuelles.
Par ailleurs, les entreprises qui connaissent des difficultés pourront demander le report du paiement des échéances fiscales du mois de mai.
Les entreprises qui le peuvent sont toutefois invitées à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le calendrier initial.
Enfin, comme déjà annoncé, pour les grandes entreprises et les grands groupes (plus de 5 000 salariés ou d’1,5 Md€ de chiffre d’affaires), les reports d’échéances de paiements ne seront accordés qu’en l’absence de versement de dividendes ou de rachats d’actions jusqu’à la fin de l’année.
www.economie.gouv.fr

Calendrier détaillé des nouvelles échéances fiscales des entreprises :
www.economie.gouv.fr/files

 

Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Cette aide peut aller jusqu’à 1500 €. Le dispositif a été créé par le décret n°2020-371 du 30 mars 2020, modifié par le décret n° 2020-757 du 20 juin 2020
La durée du fonds de solidarité, initialement créé pour une durée de 3 mois, est prolongé jusqu’au 31/12/2020.
Les évolutions de l’aide du fonds de solidarité :

  • L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019;
  • Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2000 à 5000€, sous conditions;
  • Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

Le fonds de solidarité va perdurer au-delà du mois de mai dans une version renforcée pour les entreprises du secteur de l'événementiel et de la culture : www.diplomatie.gouv.fr

Les principaux critères d’éligibilité sont les suivants : 

  • Les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs), les indépendants, les plus petites entreprises (y compris les associations ayant une activité économique) comptant 20 salariés ou moins, ainsi que les professions libérales. Les titulaires d’un contrat de travail sont inéligibles ;
  • chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 M€ et bénéfice annuel inférieur à 60 K€ (rémunération du dirigeant compris) au titre du dernier exercice clos ; pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 83 333 euros ;
  • pour les entreprises créées après le 01/02/2020, le chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois. Pour la détermination du chiffre d'affaires ou des recettes nettes, il n'est pas tenu compte des dons et subventions perçus par les associations
  • avoir perdu au moins 50 % de chiffre d’affaires durant la période comprise entre le 01/05/2020 et le 31/05/2020. 
  • avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 01/05/2020 et le 1/05/2020. 
  • avoir débuté son activité avant le 01/03/2020 
  • ne pas être une entreprise en difficulté au 31 décembre 2019.


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Le soutien prendra la forme d’une aide financière en deux étages :

Premier étage : 
Le montant de la subvention est égal au montant de la perte de chiffre d’affaires estimée sur le mois de mai 2020 par rapport à mai 2019, dans la limite de 1500 euros (somme défiscalisée). Les demandes peuvent être adressées sur le site de la DGFIP, impots.gouv.fr, au plus tard le 30 juin et doit-être accompagnée des justificatifs suivants.

Deuxième étage :
Pour ceux remplissant des critères additionnels (avoir au moins un salarié, être en risque de cessation de paiement, s’être vu refuser un prêt de trésorerie, avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 01/03/2020 et le 11/05/2020 et avoir un CA constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros. Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29/02/2020 doit être supérieur ou égal à 667 euros), un soutien complémentaire pourra être apporté d’un montant de :
- de 2 000 € pour les entreprises ayant un CA inférieur à 200 000€
- de 3 500 € pour les entreprises ayant un CA compris entre 200 000 € et 600 000 €
- de 5 000 € pour les entreprises ayant un CA supérieur à 600 000 €
- le plafond des subventions pouvant être versé est porté à 10 000 €
La demande devra être adressée à la région, avant le 15 juillet.

Le fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises des secteurs du tourisme, de l’évènementiel, du sport et de la culture au-delà de mois de mai. Le délai pour déposer une demande d’aide est ainsi prolongé jusqu’au 15/06/2020 pour les associations, les artistes auteurs.

Le décret n°2020-757 du 20 juin offre la possibilité aux collectivités locales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de financer une aide complémentaire destinée aux entreprises bénéficiaires du 2e volet situées sur leur territoire.

Toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité (MAJ 30/04/20) : www.economie.gouv.fr/files
 

Dispositif de secours ESS

(MAJ 15 mai 2020)
Le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale lance le Dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS menacées par les effets de la crise Covid-19.

3 millions d’euros au lancement :

  • 1,5 million d’aide directe (1 million du Haut-commissariat à l’ESS, 0,5 million de BNP Paribas premier partenaire à ce jour du dispositif) ;
  • 1,5 million valorisé pour l’accompagnement gratuit des structures soutenues.

But : proposer une aide d’urgence simple, rapide et souple pour coller au plus près des besoins et de la diversité des situations des entreprises, associations de moins de 3 salariés.

Le seul critère : l’aide doit être décisive pour la continuité immédiate de la structure.

Le Dispositif de secours ESS, c’est quoi ?

  • une aide directe forfaitaire de 5 K€.
  • un diagnostic et un accompagnement via le DLA afin d’assurer la viabilité et d’aider au redressement des entreprises et associations

Le Dispositif de Secours ESS, comment ça marche?
Les structures éligibles sont les entreprises de l'ESS (associations, scop, scic, esus) employeuse (maximum 3 salariés) qui rencontrent des difficultés financières conjoncturelles liées à la crise Covid-19.
Pour connaître leur éligibilité au dispositif, les structures doivent prendre contact avec la structure porteuse du DLA de leur département.

Vos contacts en Normandie : www.info-dla.fr/coordonnees/normandie

 

batterie
instruments de musiques

Report ou étalement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité

Ces mêmes personnes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour les autres, en cas de non-paiement de ces factures, elles ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendre ou interrompre leurs fournitures.

 

La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics

En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

  • Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur culturel pendant la période de fermeture, du 15 mars au 15 juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations ;
  • le report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est à l’étude en lien avec les collectivités territoriales ainsi que l’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020 ;
  • les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative.

 

 

Conventions de FNE-Formation - Maintenir les salariés en emploi

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la Direccte.

Qui sont les bénéficiaires de ce dispositif d’urgence ?
L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles pour ces salariés à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité. Tous les salariés, à l’exception des alternants sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme.

Quels sont les coûts éligibles ?
Les coûts admissibles d’un projet d’aide au développement des compétences sont constitués des coûts de personnel des formateurs, intervenant pour les heures durant lesquelles ils participent à la formation à distance et les coûts généraux indirects (coûts administratifs hors salaires, frais généraux).

Quelle est l’aide de l’État ?
A l’exception des salaires, déjà soutenus par l’activité partielle, l’État prend en charge 100 % de ces coûts pédagogiques sans plafond horaire.

Quelle est la procédure ?
Les dossiers de demande de subvention FNE-Formation sont instruits par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et par les opérateurs de compétences (OPCO).

www.travail-emploi.gouv.fr

 

Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage

Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises (décret n°2020-1084 du 24 août 2020).

Quel est le montant de l’aide exceptionnelle ?
Aide financière de :
- 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans
- 8 000 euros pour un apprenti majeur
par contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP)

À quels employeurs s’adresse l’aide exceptionnelle ?
Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée :
- aux entreprises de moins de 250 salariés
- aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021, selon des modalités définies par décret (faute de quoi il faudra rembourser les sommes perçues).

Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge : l’aide couvre 100 % du salaire de l’apprenti de moins de 21 ans et 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus.
À noter : à l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat.

www.travail-emploi.gouv.fr

 

FUSSAT : Le fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle

Ce Fonds d’urgence spécifique de solidarité a été instauré, par le ministère de la Culture. Il est destiné à apporter des aides exceptionnelles et urgentes à des artistes et des techniciens du spectacle vivant et enregistré, impactés par la crise sanitaire du COVID 19 suite aux mesures d'interdiction de tous rassemblements et à l'annulation de spectacles.

Ce fonds a pour objectif de venir en aide aux artistes et techniciens qui n’entrent pas dans le champ d’éligibilité des dispositifs aménagés spécifiquement dans le contexte de la crise, ou d’autres dispositifs, et qui se trouvent, par conséquent, dans une situation de grande précarité, parfois à la fois privés de rémunérations mais également d’allocations d’assurance chômage. ​​​​

5 aides ont été créés : voici les profils éligibles et les aides associées (les conditions précises pour chaque aide sont consultables sur le site dédié) :

  • Pour les professionnel-le-s ne recevant aucune allocation de Pôle Emploi et pouvant justifier d’un certain nombre de jours de travail avant la crise sanitaire du COVID 19 : aide d’un montant forfaitaire de 1 000 €
  • Pour les intermittent-e-s arrivé-e-s en fin de droits entre le 1er décembre 2019 et le 29 février 2020 : aide d’un montant forfaitaire de 1 000 €.
  • Pour les artistes domicilié-e-s en France qui se produisent à l’étranger sous des contrats de travail artistiques locaux, permettant de faire rayonner la culture française à l’étranger : aide d’un montant forfaitaire de 1 000 €
  • Pour les intermittent-e-s dont les droits n’ont pas repris faute de contrat post congé maternité, congé d’adoption, ou arrêt maladie pour affection de longue durée (ALD) entre le 1er mars et le 31 août 2020 : aide d’un montant forfaitaire de 1 000 €
  • Pour les intermittent-e-s employé-e-s par les particuliers employeurs du GUSO n’entrant pas dans le dispositif d’activité partielle : aide d’un montant forfaitaire de 100 € par contrat

La gestion de ce fonds a été confiée au groupe Audiens, par l’intermédiaire du Fonds de Professionnalisation et de Solidarité des artistes et techniciens du spectacle.

Pour connaître les conditions précises pour chaque aide et faire votre demande : www.fussat-audiens.org

 

 

Direccte Normandie

Pour toute question concernant ces mesures, un interlocuteur unique a été mis en place dans chaque DIRECCTE : Direccte Normandie - Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie.
norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 32 76 16 60 
www.normandie.direccte.gouv.fr

Plus d’infos : www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro 

Sources :
www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/le-fonds-de-solidarite-ce-qui-change-au-15-avril-2020 
www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro


 

Mesures régionales

Impulsion Relance Normandie : un dispositif pour soutenir l’économie régionale

Face à l’impact de la crise Covid-19 sur l’économie normande, le collectif normand rassemblant la Région et les intercommunalités a décidé de lancer un dispositif complémentaire au Fonds national de solidarité Etat-Régions (FNS). « Impulsion Relance Normandie », ce nouveau dispositif permettra aux acteurs économiques locaux qui ne peuvent prétendre à une aide du FNS (TPE, commerçants, artisans et autres indépendants de 0 à 2 salariés) de bénéficier d’une subvention d’un montant de 1000 ou de 1500 euros, financée à hauteur de 40 % par la Région et de 60 % par les intercommunalités.
www.normandie.fr/un-nouveau-dispositif-pour-soutenir-leconomie-regionale

Retrouvez :

 


 

Instruments de musique

>>> Mesures dédiées au secteur culturel / musical <<<

 

Mesures gouvernementales 

Récapitulatif des mesures d’aide pour la musique du ministère de la Culture

Pour limiter l’impact de la crise du Covid-19, l’Etat a pris un certain nombre de mesures en faveur des entreprises, des associations et des indépendants. S’y sont ajoutées des mesures spécifiques, sectorielles, portées par le ministère de la Culture. Les Collectivités territoriales ont aussi pu élaborer
des dispositifs de soutien en faveur du secteur culturel.

Attention : certaines mesures ne sont pas cumulables.

Télécharger le document récapitulatif du ministère de la Culture

 

Cellule d’accompagnement des festivals 

Le ministère de la Culture a mis en place une cellule d’accompagnement des festivals qui s’appuie sur les directions générales du ministère de la Culture et ses opérateurs, sur les directions régionales des affaires culturelles et les directions des affaires culturelles Outre-mer afin de recenser les différents besoins et ainsi d’adapter les réponses de l’Etat.

Le décret n°2020-759 du 21 juin 2020 réaffirme l’interdiction des évènements réunissant plus de 5 000 personnes, dont les festivals, sur le territoire de la République jusqu'au 31 août 2020.
L’organisation d’évènements de plus petite ampleur est néanmoins possible dans les lieux autorisés à accueillir du public dans le décret précitée en respectant les mesures barrières et de distanciation en vigueur. En dessous d’une jauge de 1500 personnes, équipes techniques et artistiques comprises (ERP de catégorie 1), l’autorisation préalable du préfet de département n’est pas nécessaire mais l’avis du maire de la commune concernée est requis.
Afin d’accompagner les organisateurs de festivals qui souhaiteraient maintenir ou reporter un évènement, le ministère de la culture, en lien avec le ministère de l’Intérieur et les organisations professionnelles du secteur, travaille à la formalisation des clauses sanitaires à respecter dans le cadre des évènements culturels (distanciation physique, lavage des mains, port de masques …).

La cellule d’accompagnement est active depuis le 6 avril et le restera jusqu’à la fin de la crise sanitaire. 
Le contact de la cellule d’accompagnement est : festivals-covid19@culture.gouv.fr   

Au-delà de leurs contacts avec des interlocuteurs locaux, les organisateurs de festivals peuvent d’ores et déjà saisir la cellule d’accompagnement grâce à un formulaire en ligne.
 

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Fonds de secours au spectacle de musique et de variétés - MAJ 10/07/20

Réuni le vendredi 15 mai le conseil d’administration du Centre national de la musique a voté le déploiement du second volet du plan de secours lancé le 18 mars dernier, en élargissant son périmètre et en renforçant son action.

Jusqu’au 17 juillet inclus, les structures peuvent solliciter l’aide du fonds de secours au spectacle et déposer leur formulaire complété et accompagné des pièces justificatives par email à l’adresse secours@cnm.fr.
 
Les dossiers seront étudiés au fur et à mesure par les équipes du CNM qui transmettront ensuite, pour avis, leurs recommandations au comité d’expert.
En cas d’octroi de la subvention, le paiement interviendra dans la semaine qui suit la décision.
 

  • Nature de l’aide

Le second volet 2 du plan de secours porte le plafond de l’aide de 8 500 € à 35 000 €. 
Le conseil d’administration du CNM a également ouvert la possibilité aux collectivités territoriales d’apporter leur concours au fonds. Ces dotations permettront, selon des modalités définies par convention avec chaque collectivité, de relever le plafond des aides attribuées par le CNM aux demandeurs relevant du territoire concerné.

NB : Ces engagements ne se substituent pas aux contrats de filière en cours et ne sont en aucun cas exclusifs d’autres modalités d’intervention des collectivités, en réponse à la crise traversée par les professionnels de la musique et des variétés.

 

  • Conditions de recevabilité

La structure porteuse de la demande doit être détentrice d’une licence d’entrepreneur de spectacle et exercer la majeure partie de son activité dans le domaine du spectacle de musique et de variétés. Le fonds est par ailleurs désormais accessible aux entreprises individuelles.
L’attribution de l’aide sera fondée sur une appréciation prévisionnelle globale de la situation financière des demandeurs, du 1er mars au 31 août 2020, et non plus uniquement sur leur prévision de niveau de trésorerie au 30 juin 2020.
Enfin, un demandeur ayant déjà sollicité le Fonds dans sa première version peut déposer une nouvelle demande sous réserve que montant total de l’aide qui lui aura été versée, au moyen des deux fonds, respecte le plafond de 35 000 €.

 

  • Modalités de dépôt de la demande

Le formulaire devra être envoyé complété et accompagné des pièces justificatives uniquement à l'adresse secours@cnm.fr.
Attention : les précédentes versions du formulaire de demande ne pourront être prise en compte.

Les dossiers déposés seront étudiés au fur et à mesure par les équipes du CNM qui transmettent ensuite pour avis leurs recommandations un comité d’expert. En cas d'octroi de la subvention, le paiement interviendra dans la semaine qui suit la décision.

Contact - renseignements : secours@cnm.fr (uniquement pour les questions relatives au dépôt d'une demande d'aide)

PERCEPTION DE LA TAXE : S’agissant de la perception de la taxe sur les spectacles, dans le cadre du plan de secours déployé par l’établissement, le Centre national de la musique suspend toute opération d’encaissement et de recouvrement de la taxe sur les spectacles de variétés. Les redevables ayant transmis à l’établissement un chèque ou une autorisation de virement avant l’entrée en vigueur du présent article ne seront pas encaissés et aucune majoration ne leur sera appliquée et ce, jusqu’à nouvel ordre.
www.cnv.fr

Une dotation de 50 M€ a été attribuée au Centre national de la musique pour soutenir l’ensemble de la filière musicale. 
 

 

Fonds de secours à la musique enregistrée

Afin de soutenir les disquaires, distributeurs et producteurs phonographiques qui connaissent des difficultés économiques importantes du fait de la fermeture des points de vente de supports physiques de musique enregistrée, ainsi que les éditeurs, un Fonds de secours à la musique enregistrée d’1 million d’euros a été créé par le CNM, grâce à une dotation de la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture.

Les aides financières dispensées dans le cadre de ce fonds ont vocation à être complémentaires des dispositifs de droit commun mis en œuvre par l’Etat.

Sous certaines conditions, l’aide attribuée pourra être relevée au-delà des plafonds détaillés ci-dessous, pour les demandeurs relevant du territoire d’une collectivité territoriale ayant souhaité contribuer au Fonds de secours.

NB : La participation des collectivités territoriales au Fonds de secours à la musique enregistrée ne se substitue pas aux contrats de filière en cours et n’est en aucun cas exclusif d’autres modalités d’intervention des collectivités en réponse à la crise traversée par les professionnels de la musique et des variétés.

Le Fonds de secours à la musique enregistrée comporte trois dispositifs distincts, visant à répondre aux spécificités des impacts de la crise sur l’activité respective des disquaires, distributeurs et producteurs.
Les demandes seront instruites par l’équipe du CNM en collaboration avec celles de ses partenaires, le Fonds pour la Création Musicale et le Calif.
Le Fonds de secours pour les éditeurs musicaux, dont les moyens et l’instruction sont transférés par le Centre national de la musique au FCM, verra quant à lui ses modalités prochainement définies par les instances de l’association, en étroite collaboration avec le CNM et la DGMIC.

  • Fonds Disquaires

- Objet de l’aide : cette aide vise à soutenir les disquaires faisant face à des difficultés de trésorerie de nature à compromettre la continuité de leur activité du fait de l’épidémie de Covid19 et des mesures visant à en ralentir la progression.
- Nature de l’aide : chaque demandeur peut bénéficier d’une aide pouvant s'élever jusqu'à un montant maximum de 1 500 €.
- Dépôt de la demande : le formulaire devra être envoyé complet et accompagné des pièces justificatives uniquement à l'adresse fondsdisquaires@cnm.fr, l’absence d’une de ces pièces rendra irrecevable la demande.
- Calendrier : la date limite de dépôt des demandes est fixée au 25 juin 2020, pour une réunion du comité d’experts fixée au 16 juillet (date sous réserve de modification).
Les détails des conditions de recevabilité et d’attribution de l’aide sont précisées dans les annexes du règlement intérieur de l’établissement et dans l’onglet « Notice » du formulaire de demande à télécharger.
- Contact - renseignements : fondsdisquaires@cnm.frwww.cnv.fr/crise-sanitaire-fonds-secours-musique-enregistree

 

  • Fonds Distributeurs

- Objet de l’aide : cette aide vise à soutenir les distributeurs œuvrant dans le champ de la musique enregistrée, en compensation des pertes nettes subies du fait de l’arrêt complet ou partiel de leur activité consécutif aux mesures visant à ralentir la progression du Covid-19.
- Nature de l’aide : chaque demandeur peut bénéficier d’une aide pouvant s'élever jusqu'à un montant maximum de 35 000€.
- Dépôt de la demande : le formulaire devra être envoyé complet et accompagné des pièces justificatives uniquement à l'adresse fondsdistrib@cnm.fr, l’absence d’une de ces pièces rendra irrecevable la demande.
- Calendrier : la date limite de dépôt des demandes est fixée au 17 juin 2020, pour une réunion du comité d’expert fixée au 2 juillet (date sous réserve de modification).
En cas d'octroi de la subvention, le paiement interviendra dans la semaine qui suit la décision.
Le détail des conditions de recevabilité et d’attribution de l’aide est précisé dans les annexes du règlement intérieur de l’établissement et dans l’onglet « Notice » du formulaire de demande à télécharger.
- Contact - renseignements : fondsdistrib@cnm.frwww.cnv.fr/crise-sanitaire-fonds-secours-musique-enregistree

 

  • Fonds Producteurs phonographiques

- Objet de l’aide : cette aide vise à compenser les pertes nettes des producteurs phonographiques, justifiant de dépenses engagées pour la production d’un support enregistré, dont l’exploitation physique, prévue entre le mois de février et le mois de juin 2020 a été nulle ou très dégradée du fait de la fermeture des points de vente physique entre le 16 mars et le 11 mai 2020.
- Nature de l’aide : chaque demandeur peut bénéficier d’une aide pouvant s'élever jusqu'à 10 000€, dans la limite d'un montant équivalent à 50% du solde entre les revenus de l’entreprise et la somme des charges fixes et variables qui n’ont pas pu être reportées, annulées ou compensées par les mesures transversales de l’Etat.
- Dépôt de la demande : le formulaire devra être envoyé complet et accompagné des pièces justificatives uniquement à l'adresse fondsphono@cnm.fr, l’absence d’une de ces pièces rendra irrecevable la demande.
- Calendrier : la date limite de dépôt des demandes est fixée au 25 juin 2020, pour une réunion du comité d’expert fixée au 16 juillet (date sous réserve de modification).
En cas d'octroi de la subvention, le paiement interviendra dans la semaine qui suit la décision.
Le détail des conditions de recevabilité et d’attribution de l’aide est précisé dans les annexes du règlement intérieur de l’établissement et dans l’onglet « Notice » du formulaire de demande à télécharger.
- Contact - renseignements : fondsphono@cnm.frwww.cnv.fr/crise-sanitaire-fonds-secours-musique-enregistree

 

judebox : Music for millions

 

Edition musicale

Le Fonds de secours à l’édition musicale, créé par le CNM, est désormais ouvert.

Opéré par le FCM et financé par le CNM, grâce à une dotation de la DGMIC, le Fonds de secours à l'édition musicale a vocation à soutenir les éditeurs de musique confrontés à des difficultés économiques importantes, consécutives aux mesures visant à ralentir la progression du Covid-19.
Cette aide est proposée dans la double limite, d’une part, de 50% du solde entre les revenus de l’entreprise et la somme des charges fixes et variables qui n’ont pas pu être reportées, annulées ou compensées par les mesures transversales de l’Etat et, d’autre part, d’un montant maximum de 8 000€.

Les dossiers seront à déposer avant le 24 août 2020 sur la plateforme numérique du FCM.

NB: Un second volet sera par ailleurs déployé ultérieurement pour soutenir les éditeurs confrontés à des difficultés économiques importantes résultant de l’effondrement des perceptions de droits d’auteur sur l’année 2020.

www.cnm.fr

 

Fonds de sauvegarde et programme de soutien à la diffusion post Covid-19

CNM : cnm.fr/mise-en-oeuvre-du-fonds-de-sauvegarde-et-du-programme-de-soutien-a-la-diffusion-post-covid19

  • Fonds de sauvegarde : 

Création d’un fonds de sauvegarde pour les affiliés du CNM, doté de 16 M€, dont 11 M€ de subventions et 5 M€ d’avances remboursables, qui sera ouvert à la fin du mois d’août et permettra de soutenir les entreprises du spectacle de musique et de variétés jusqu’à 120 K€.

Dates limites de dépôt des demandes :
- jeudi 24 septembre pour le comité du 22 octobre
- mercredi 21 octobre pour le comité du 18 novembre
- jeudi 19 novembre pour le comité du 17 décembre
cnm.fr
Tuto : Comment demander une aide au fonds de sauvegarde du CNM ?

  • Programme de soutien à la diffusion post Covid-19 : 

Ce programme de soutien à la diffusion répond aux conditions particulières d’une reprise d’activité des salles de spectacles, diffuseurs, festivals et producteurs, pour laquelle l’engagement des artistes et techniciens est une priorité nécessitant un soutien particulier.

Les demandes déposées par les salles ou promoteurs diffuseurs, seront instruites par la commission “Activité des salles de spectacles” (7), dates limites de dépôt des demandes :
- mardi 8 septembre pour la commission du 29 septembre
- mardi 13 octobre pour la commission du 10 novembre

Les demandes déposées par les festivals ou producteurs seront instruites par la commission “Festivals” (2), dates limites de dépôt des demandes :
- mardi 8 septembre pour la commission du 1er octobre
- jeudi 8 octobre pour la commission du 5 novembre
cnm.fr

 

Déconfinement : aide pour la reprise d'activité et la réouverture au public

(MAJ 11/05/20)
Afin de favoriser la réouverture progressive des structures au public, ainsi que la reprise des activités artistiques et des actions culturelles, le ministère de la Culture a conçu avec les professionnels des documents d'aide, sans valeur contraignante.
Ces documents concernent notamment :

  • l'Organisation d'actions culturelles et d’éducation artistique et culturelle
  • les activités artistiques dans le champ du spectacle vivant
  • les salles de spectacle

www.culture.gouv.fr/Aides-demarches

 

Soutien des organismes de gestion collective (OGC)

Afin de faciliter la mise en place d’aides sociales par les organismes de gestion collective (OGC), l’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 est venue élargir le périmètre d’utilisation de la part des sommes collectées dans le cadre de la copie privée consacrées au financement de l’action culturelle ainsi que des sommes irrépartissables issues de la gestion collective obligatoire, afin qu’elles puissent également être consacrées au soutien économique des artistes-auteurs affectés par l’épidémie de Covid-19 et les mesures prises pour limiter sa propagation.
www.legifrance.gouv.fr 

  • SPPF - Les labels indépendants

Versement d’une avance exceptionnelle de 4 M€ à ses membres qui ne sera recoupée sur les droits à venir qu’à fin 2021.
www.sppf.com/telechargements/criteresavanceexceptionnelle.pdf

  • SCPP - Société Civile des Producteurs Phonographiques

La SCPP mobilise 9 millions € d’aides pour un plan de soutien à la production phonographique à destination de ses membres producteurs phonographiques. Le plan de soutien comprend deux volets : des aides financières destinées exclusivement aux producteurs indépendants, à hauteur de 5,2M€, et des aides à la création pour favoriser la relance de l’activité à l’issue du confinement, à hauteur de 3,8M€. Près de 75% du montant total de ce plan de soutien devrait ainsi bénéficier aux 3 000 producteurs indépendants de la SCPP.
www.scpp.fr

  • SACEM - Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de musique

- Renforcement du programme d’aide pour les éditeurs ;
- Participation de 500 000 € au fonds de secours mis en place par le CNM.
- Programme d’aides aux éditeurs / Aide au développement éditoriale Musique Actuelle (ouverture prochaine)
L’actuel programme d’aides aux éditeurs est augmenté d’1 million d’euros et élargi dans ses critères. Ce programme d’aide au développement éditorial piloté par l’Action culturelle de la Sacem a pour objectif de vous accompagner durant la période de crise et de vous aider à relancer vos activités.
societe.sacem.fr

 

Lego magasin de musique
poste de radio

Mesures spécifiques pour les radios

Adaptation des procédures du Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) compte-tenu de la situation. La date limite de dépôt des dossiers de demandes de subventions sélectives et de subventions d’exploitation du FSER sera exceptionnellement repoussée d’un mois, au 15 mai 2020.
Pour toute question particulière vous pouvez contacter la DGMIC à l’adresse suivante fser@culture.gouv.fr (mise à jour du 21/03/2020).


Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, a présenté le lundi 28 septembre le projet de budget de son ministère pour 2021, tel qu’il sera soumis au vote du Parlement. Parmi les annonces, ce projet de budget stipule "Le renforcement du soutien de l’Etat aux radios associatives (+1 M€, soit 31,75 M€)".
www.culture.gouv.fr

 

Plateforme pour l'éducation artistique et culturelle

Pour encourager le retour aux pratiques artistiques et culturelles, le ministère de la Culture invite les artistes et tous les acteurs culturels à partager leur passion et leur talent avec les enfants, les jeunes et les familles, dans le cadre scolaire et aussi pendant tout l’été, partout en France. 

Tous les artistes et acteurs culturels qui souhaitent proposer un projet artistique et culturel destiné aux jeunes publics ou aux familles peuvent participer : artistes, professionnels de la culture, structures et opérateurs culturels, acteurs associatifs, fédérations d’éducation populaire…

Tous les publics jeunes et familles sont concernés. Une attention particulière est portée aux projets artistiques et culturels qui pourront être proposés aux enfants et aux jeunes accueillis dans des structures collectives, avec ou sans hébergement, en juillet et août : établissements scolaires participant au dispositif « école ouverte », centres de loisirs, centres et villages de vacances, maisons des jeunes et de la culture… 

Pour participer, complétez le formulaire ici : https://mesdemarches.culture.gouv.fr/loc_re/mcc/requests/APPEL_EAC_projet_01

Votre proposition sera étudiée, dans un délai de 10 jours, par la Direction régionale des affaires culturelles de Normandie. 

Après examen, votre offre sera référencée sur la plateforme et pourra être directement consultée par les publics et les structures qu’elle est susceptible d’intéresser.

Vous pourrez être ainsi directement contacté par la structure avec laquelle vous allez construire et réaliser ce projet artistique et culturel (établissement scolaire, centre de loisirs…etc). 

https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Education-artistique-et-culturelle/Monter-un-projet/L-education-artistique-et-culturelle-a-portee-de-main

La plateforme est un outil de mise en relation. Toute intervention artistique liée à un projet retenu sera rémunérée, selon diverses modalités de financement, liées à la nature des projets et aux différents types de structures avec lesquelles ils seront réalisés.

 

Fonds de compensation des pertes de billetterie

Le Fonds de compensation des pertes de billetterie, ouvert depuis le 01/10/2020, est destiné « aux structures pour lesquelles le manque à gagner induit par le maintien des mesures de distanciation physique est tel qu’elles ne sont pas en capacité de produire ou de diffuser des spectacles économiquement viables, sans compensation ».
Le périmètre retenu pour ce dispositif est celui des redevables de la taxe fiscale sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés, qui « assument le risque de la billetterie d’une ou plusieurs représentations payantes ». Une même structure pourra solliciter une ou plusieurs aides, dans la limite d’un plafond annuel de 500 K€. L’aide votée prend en compte les jauges réduites pour les concerts assis, avec des « modalités particulières » pour les représentations « debout » reconfigurées en format « assis ».  
Calendrier des dates de dépôt des demandes :
- 1ère commission : le mercredi 21 octobre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : le lundi 12 octobre 2020
- 2e commission : le jeudi 26 novembre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : le lundi 2 novembre 2020
- 3e commission : le mardi 15 décembre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : le vendredi 20 novembre 2020

cnm.fr/aides/fonds-de-compensation-des-pertes-de-billetterie/


 

Mesures régionales 

Cellule de crise pour la culture en Normandie

A l’initiative du préfet de région et du président du conseil régional, une cellule de crise culture réunissant l’Etat, le conseil régional, les conseils départementaux et les 5 principaux EPCI de Normandie, s’est tenue une première fois le 9 avril pour faire le point sur la situation en Normandie, échanger sur les impacts de la crise dans le secteur culturel et échanger sur les mesures de soutien apportées tant par l’Etat que les Collectivités territoriales aux acteurs culturels régionaux. Une seconde réunion de la cellule de crise culture est prévue mi-mai.

 

Conseil des territoires pour la culture en Normandie (CTC) 

A l’initiative de la DRAC, une nouvelle instance de dialogue entre les collectivités territoriales et l’Etat dédiée exclusivement à la culture va être mise en place. Déclinaison locale du Conseil des territoires pour la culture, cette première réunion de préfiguration, va réunir mi-mai, sous la présidence de Monsieur le Préfet de région, les principales associations et fédérations d’élus avec un ordre du jour consacré exclusivement à la crise sanitaire et son impact sur la culture.


Contrat de filière

Une réflexion a été engagée entre l’ensemble des financeurs (Drac, Région, CNM, départements de L’Eure, de la Manche et de L’Orne).
+ d'infos sur le contrat de filière

 

Licence d’entrepreneur de spectacles vivants

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période suspend l’instruction des déclarations d’activité d’entrepreneurs de spectacles vivants.
Des nouveaux délais encadrant la période juridiquement protégée ont été fixés par l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020. 
L’article 1er de l’ordonnance du 13 mai fixe le nouveau terme de la période juridiquement protégée. Avec deux principes : 
- un terme unique, quel que soit le délai concerné ; 
- une date avancée au 23 juin 2020 

L’ordonnance suspend les délais d’instruction jusqu’au 23 mai 2020 : 
- si la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants a été faite avant le 12 mars et que son délai d’instruction n’était pas expiré à cette date, le délai d’instruction de cette demande est suspendu et reprendra son cours après le 23 mai 2020, 
- si la demande est faite à partir du 12 mars, l’examen des dossiers déposés pourra donc être reporté puisque le délai d’instruction ne commencera à courir qu’après le 23 mai 2020. L’instruction des dossiers n’est donc pas suspendue : l’ordonnance permet aux services qui n’auraient pas les moyens matériels ou humains de traiter les dossiers de reporter leur instruction après le 23 mai 2020. 
 

 

Concert

Versement des subventions et paiement des prestataires

  • Pour la DRAC 

En cohérence avec les recommandations du ministère de la Culture, la DRAC Normandie appliquera en matière de subventions les principes suivants :
Maintien du soutien financier prévu aux structures subventionnées dans un contexte de fragilisation de leur situation financière liée à l’interruption temporaire et prolongée de leurs activités.

- Maintien du soutien financier prévu aux festivals/ manifestations culturelles qui sont annulés et cofinancés par l’Etat de manière régulière, qu’ils soient reportables ou non.
- Un allègement temporaire de certains justificatifs à produire par les bénéficiaires lorsque ceux-ci ne sont pas en capacité matérielle de les produire, leurs productions et les contrôles associés de l’ordonnateur sur ces pièces étant seulement reportés à la fin de l’épidémie (ex : cas de versement de solde de subvention).
- L’ajustement possible des montants de subventions en cours ou à venir après la fin de l’épidémie, au regard de la situation financière réelle des structures subventionnées.
- Cet ajustement pourrait intervenir soit par remboursement partiel de la subvention si un excédent important était constaté et non justifié (bien au-delà du bénéfice raisonnable autorisé par principe), soit par un recalibrage du montant de la subvention à venir en cas de renouvellement de la subvention (cas des CPO notamment).
- Un bilan sera fait par les services de la DRAC permettant d’apprécier l’impact de l’épidémie sur la santé financière des structures subventionnées et le montant global de l’aide apportée par l’Etat au titre des mesures d’urgence et du plan de relance économique. 
La DRAC met tout en œuvre, malgré le contexte actuel de fermeture de ses services, afin de maintenir une activité financière permettant de verser les subventions attendues par les structures culturelles, en particulier les plus fragiles d’entre elles, et de payer ses prestataires. 

 

  • Pour la REGION NORMANDIE concernant les festivals et événements

Sont assimilés aux festivals culturels les salons du livre et les parcours d’art contemporain.
En cas d’annulation d’un événement, il pourra être envisagé l’attribution d’une subvention en faveur de l’organisateur, sous réserve que :
- l’événement annulé entre dans les critères d’éligibilité énoncés ci-dessus,
- des dépenses aient effectivement été engagées par l’organisateur.
Le montant de l’aide sera individualisé en fonction des situations et établi sur la base du budget réalisé fourni par l’organisateur.

Trois cas peuvent être envisagés :
- Subvention déjà votée et versée : le principe général est la conservation de la subvention. L’organisateur devra fournir un récapitulatif de ces dépenses et la Région évaluera, en fonction des situations, la nécessité ou non de solliciter un reversement de tout ou partie de la subvention au prorata des dépenses engagées ;
- Subvention déjà votée mais non versée : le principe général est la conservation de la subvention au prorata des dépenses engagées, l’organisateur devra fournir un récapitulatif de ces dépenses ;
- Subvention non votée : l’organisateur devra fournir un récapitulatif des dépenses engagées, la Région instruira la demande et pourra procéder à l’attribution d’une subvention.

En cas de report de l’événement, y compris sur l’année 2021, la Région pourra faire le choix de maintenir les subventions d’ores et déjà attribuées.

 

  • Pour les COMMUNES / AGGLOMERATIONS

Concernant les dispositifs de soutien, le parcours d’attribution des subventions nous vous invitons à vous rapprocher de vos interlocuteurs habituels.

 

Public lors d'un concert

Action culturelle / Appel à projets 2020

  • DRAC

Les aides au projet versées par la DRAC pour des projets annulées pour des raisons sanitaires resteront acquises.
Les porteurs de projets sont invités s’ils le peuvent à décaler la réalisation du projet d’ici au 31 décembre 2020. 
Au-delà de cette date, il sera nécessaire de saisir le service action culturelle et territoriale afin d’étudier chaque situation.

Appels à projets 2020 :
« Jumelages-résidences » et « Résidences triennales territoriales » : le retour des dossiers complets et signés est fixé au 15 mai.

« Territoires ruraux,territoires de culture » : afin de faciliter la candidature des opérateurs culturels et équipes artistiques à l’appel à projet Territoires ruraux territoires de culture, la DRAC Normandie et ses partenaires proposent un aménagement du calendrier et de l’instruction, selon les modalités suivantes : 
Maintien de la date de clôture au 8 mai, avec transmission du dossier à eac-dc.drac.normandie@culture.gouv.fr 
Le dossier complet, signé, et les pièces complémentaires devront impérativement nous parvenir avant le 2 juin 2020, renseigné du numéro de dossier reçu. 

N’hésitez pas pour toute question à vous adresser aux conseillers action culturelle de la DRAC. 
- Caroline Renault (dépt 76) : caroline.renault@culture.gouv.fr / 06 11 92 08 44 
- Marielle Stinès (dépt 61 et Caen la Mer) : marielle.stines@culture.gouv.fr / 06 31 02 61 27 
- Bruno Ponsonnet (dépt 27 et Calvados oriental) : bruno.ponsonnet@culture.gouv.fr / 06 07 39 58 
- Hélène Langlois (dépt 50 et Calvados occidental) : helene.langlois@culture.gouv.fr / 07 84 17 67 54 

 

  • REGION NORMANDIE : « Parcours Regards »

L’objectif de ce dispositif est de :
- permettre à des jeunes de découvrir une création artistique et/ou un objet patrimonial, de rencontrer des artistes et de fréquenter des lieux et événements culturels de la région ;
- inscrire les établissements scolaires et les organismes de formation dans la vie culturelle de leurs territoires ;
- inciter les structures culturelles et les artistes à partager leur travail avec des publics ;
- renforcer la présence artistique sur l’ensemble du territoire et donner aux créateurs les moyens de travailler, de rechercher, d’expérimenter en relation avec les populations ;
- promouvoir les rencontres interdisciplinaires.

En cas d’annulation d’une action, il pourra être envisagé l’attribution d’une subvention en faveur du porteur de projet, sous réserve que :
- l’action annulée entre dans les critères d’éligibilité énoncés ci-dessus,
- des dépenses aient effectivement été engagées par le porteur de projet
Le montant de l’aide sera individualisé en fonction des situations et établi sur la base du budget réalisé fourni par le porteur de projet.

Trois cas peuvent être envisagés :
- Subvention déjà votée et versée : le principe général est la conservation de la subvention. L’organisateur devra fournir un récapitulatif de ces dépenses et la Région évaluera, en fonction des situations, la nécessité ou non de solliciter un reversement de tout ou partie de la subvention au prorata des dépenses engagées ;
- Subvention déjà votée mais non versée : le principe général est la conservation de la subvention au prorata des dépenses engagées, le porteur de projet devra fournir un récapitulatif de ces dépenses ;
- Subvention non votée : le porteur de projet devra fournir un récapitulatif des dépenses engagées, la Région instruira la demande et pourra procéder à l’attribution d’une subvention.

En cas de report de l’action, y compris sur l’année 2021, la Région pourra faire le choix de maintenir les subventions d’ores et déjà attribuées.


 

Dispositifs spécifiques

Région Normandie : « Normandie Fonds d’Urgence Culture n°1 » 

 

>>> SOUTIEN DIRECT AUX STRUCTURES <<<

- Objectifs
Ce dispositif vise à accompagner les structures, les plus durement touchées par les fermetures de lieux culturels et patrimoniaux, les annulations et reports de spectacles, de tournées, de créations, ainsi que la baisse de fréquentation des événements à venir. En effet, certaines d’entre elles risquent, à court terme, de ne pas disposer du niveau de trésorerie suffisant pour maintenir l’emploi et couvrir leurs charges courantes, et pourraient ainsi se trouver en cessation de paiement. Dans ce contexte, les structures présentant un taux important de recettes propres sont particulièrement fragilisées. Une attention toute particulière sera portée en direction des structures associatives.
 

- Bénéficiaires de l'aide
Personnes morales de droit public (dont de manière exceptionnelle des collectivités territoriales) et de droit privé intervenant dans les filières suivantes : théâtre, musique, cirque, danse, arts de la rue, marionnette, arts visuels et numériques, patrimoine culturel.
Sont exclues : les fondations d’entreprises et les structures de l’Industrie Culturelle (Livre-Cinéma) qui font ou feront l’objet de mesures de soutien spécifiques.
Sont éligibles : prioritairement les structures ayant leur siège social en Normandie, et y réalisant une partie significative de leur activité. Peuvent être également éligibles des structures n’ayant pas leur siège social en Normandie mais dont l’activité réalisée en Normandie a un impact en termes d’emploi de développement économique et culturel.
 

- Nature de l'aide
L’aide prendra la forme de subventions de fonctionnement.
 

- Conditions d’éligibilité 
Ce dispositif s’adresse aux structures qui rencontrent des difficultés directement imputables à la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19.

Pour l’éligibilité sont retenus les éléments suivants :

  • Perte de recettes d’exploitation due à la fermeture obligatoire d’un établissement recevant du public, à l’annulation d’un événement, d’un festival, d’un projet, d’une session de colloques et ou de séminaires, d’une exposition temporaire, de stages de formation ou de médiation culturelle en direction des jeunes ou du secteur associatif lors de la saison 2019-2020 des activités de la structure. Les recettes d’exploitation comprennent la billetterie, les cessions de spectacle, les prestations de restauration, d’hébergement, de commerce en ligne, de ventes de publications ou de produits dérivés, ou de licence de marques ;
  • Perte de recettes de mécénat des entreprises et des particuliers ;
  • Coûts supplémentaires liés au report d’une action, à la réouverture d’un site, ou à un projet alternatif de substitution en 2020 de présentation à distance ou en présentiel dans le respect des normes sanitaires d’un programme culturel, d’une exposition ou d’un contenu portant sur le patrimoine culturel pour compenser une recette d’exploitation habituelle de la structure. Sont notamment prises en compte les charges engagées non remboursées pour les projets annulés ou reportés ;
  • Coûts supplémentaires liés à la sécurisation sur le plan sanitaire des activités et de l’ouverture au public (achat de gel hydro-alcoolique, de masques, etc.). Sont pris en compte les pertes de recettes et les coûts supplémentaires encourus au cours de la période du 1er mars 2020 au 30 septembre 2020.
     

- Critères d’appréciation
Une attention particulière sera portée :

  • à l’enjeu que constitue la continuité de l’activité sur la base de la situation financière de la structure. Cette situation financière sera notamment évaluée en termes de trésorerie, de fonds de roulement et d’endettement. La date de création ou de reprise de la structure pourra également être prise en considération à ce titre ;
  • à l’historique d’activité du demandeur ;
  • à l’obtention par le demandeur d’aides régionales en 2019 et 2020 ainsi que d’aides émanant d’autres  partenaires publics dans le cadre de la compétence partagée ;
  • à l’obtention par le demandeur d’une aide d’urgence émanant d’autres partenaires publics, avec cumul possible entre les différentes aides. Les demandeurs sont encouragés à mobiliser ces dispositifs préalablement à la sollicitation du fonds d’urgence mis en place par la Région ;
  • au maintien de l’emploi, y compris via le recours au chômage partiel ;
  • aux démarches de solidarité vis-à-vis des autres acteurs de la filière.
     

- Modalités d’intervention financière

  • Taux d’intervention : jusqu’à 50% du manque à gagner
  • Plancher d’aide de 3 000 € et plafond de 50 000€
  • Le montant de l’aide sera modulé en fonction du niveau de soutien public et des aides complémentaires obtenues ou attendues par la structure.
     

 

concert avec lancé de confettis
console

>>> SOUTIEN A LA CREATION NORMANDE <<<

- Objectifs
La Région accompagne financièrement les structures culturelles « têtes de réseau » (labellisés), les structures ressources
 (agences régionales et associations réseaux-filières) et toute structure  pour lancer des plans d’actions ou appels à projets destinés aux artistes et professionnels (artistes plasticiens, metteurs en scènes, autrices, auteurs, …) permettant une continuité des commandes de création ou d’activités. Les personnes physiques bénéficiaires de ces plans d’actions ou ces appels à projets doivent vivre et produire leurs œuvres en Normandie et leurs activités s’inscrire dans un cadre professionnel… Les propositions de plan d’actions ou d’appels à projets soumises par les structures relais seront étudiées au cas par cas par la Région (pas de taux d’intervention, de plancher / plafond d’aides). La Région verse des subventions exceptionnelles, les demandeurs s’engageant à rémunérer la création sur la base d’un cahier des charges spécifique.

L’objectif de ce soutien à la création normande est de maintenir en vie l’ensemble de la chaîne culturelle, de la création à la diffusion vers les publics, en passant par toutes les étapes de production, de médiation et de valorisation, jusqu'à la sortie de crise.

- Les structures relais éligibles au soutien de la Région pour lancer ces plans d’action ou appels à projet en direction des artistes et des professionnels sont :

  • Personnes morales de droit public (dont les collectivités territoriales) et de droit privé, intervenant dans les filières suivantes : théâtre, musique, cirque, danse, arts de la rue, marionnette, arts visuels et numériques, patrimoine culturel ;
  • Les structures ayant leur siège social en Normandie et y réalisant une partie significative de leur activité sont éligibles en priorité ;
  • Les structures n’ayant pas leur siège social en Normandie mais dont l’activité réalisée en Normandie a un impact en termes d’emploi, de développement économique et culturel.
  • Sont exclues du dispositif : les fondations d’entreprises et les structures de l’Industrie Culturelle (Livre-Cinéma) qui font ou feront l’objet de mesures de soutien spécifiques.

 

- Caractéristiques de l’aide
Une attention particulière sera portée :

  • à l’impact du projet proposé sur les acteurs de la filière (en termes d’emploi, de revenus, etc.), et notamment les plus fragiles ;

  • à l’impact territorial du plan d’actions ;
  • à l’historique d’activité du demandeur ;
  • à l’obtention par le demandeur d’aides régionales en 2019 et 2020 ainsi que d’aides émanant d’autres partenaires publics dans le cadre de la compétence partagée ;
  • à l’obtention par le demandeur d’une aide d’urgence émanant d’autres partenaires publics, avec cumul possible entre les différentes aides. Les demandeurs sont encouragés à solliciter ces dispositifs préalablement à la sollicitation du fonds d’urgence mis en place par la Région ;
  • au caractère partenarial de la sélection des projets à l’échelle de la filière, et notamment la participation active des autres établissements ressources au processus de sélection.

 

- Modalités d'intervention financière
Le montant de l’aide sera déterminé en fonction :

  • du montant des dépenses prévisionnelles ;
  • des ressources publiques et privées mobilisées ;
  • de l’impact escompté du plan d’actions sur les acteurs de la filière.

Pour les structures dont l’activité relève du champ concurrentiel au sens européen, l’aide accordée devra respecter la réglementation européenne des aides d’Etat, et notamment l’encadrement temporaire des mesures d'aides d'État visant à soutenir l'économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19.

 

- Modalités générales d'instruction et d'attribution :
Les pièces suivantes sont exigées :

  • Une note expliquant les difficultés rencontrées par la filière (dans le cas du soutien à la création) et l’impact du plan d’action/appel à projets escompté sur les acteurs de la filière;
  • Dans le cas du soutien à la création : un budget prévisionnel relatif à la mise en œuvre du plan d’actions, qui mettra en évidence le montant versé aux professionnels et aux artistes le cas échéant ;
  • Un état des demandes de financement formulées auprès des dispositifs d’urgence mis en place par l’Etat, les collectivités territoriales et les autres institutions publiques et privées (notamment les banques et les assurances), y compris dans le cas du recours au chômage partiel. Exemples (liste non exhaustive) : fonds de solidarité Etat/Régions, aides économiques nationales ou régionales, aides sectorielles, reports de charges, prêts de la BPI ou des banques privées, etc.
  • La délibération du maître d’ouvrage ou mandataire autorisant la demande de soutien au titre de ce dispositif (si applicable) ;
  • Un RIB.

Le formulaire de demande complet (y compris les pièces justificatives obligatoires) doit être déposé au plus tard auprès des services de la Région le 30 septembre 2020.

 

>>> Plus d'infos et contacts <<<

Plus d'infos et contact : Région Normandie 
Direction de la Culture et du Patrimoine / 02 35 52 23 00 / covid19culture@normandie.fr
https://aides.normandie.fr

DEPARTEMENT DE LA MANCHE : « Manche Solidarité Proximité 2020 » 

Fonds de soutien doté d’un budget de 1 million d’euros

Bénéficiaires
Le fonds de soutien « Manche Solidarité Proximité 2020 » entend répondre à l’ensemble des structures manchoises, employeuses ou non, dans le champ de la culture, du sport, de la jeunesse et de l’économie solidaire qui font face à l’annulation d’événement et/ou à des difficultés financières (fonctionnement).

Procédure
Un formulaire spécifique est à compléter en ligne à l’adresse suivante :
https://enquetes-enligne.manche.fr 

Nature de l’aide
L’appui du Département se fera au cas par cas via une subvention exceptionnelle et/ou une avance de trésorerie et/ou sous d’autres formes selon la nature des besoins exprimés.
Une adresse mail générique a été mise en place pour répondre aux interrogations des structures : solidariteproximite2020@manche.fr

Modalités d’instruction
L’instruction des demandes sera réalisée au fil de l’eau par les services compétents sur la base des éléments renseignés dans le formulaire et des documents transmis. L’instruction consistera en une analyse fine des comptes (recettes et dépenses) et de la sincérité du budget, notamment au regard des co-financements ou des aides spécifiques nationales sollicitées dans le contexte de la crise sanitaire. Un travail de concertation sera conduit avec les autres collectivités locales.

Modalités de validation
Une pré-analyse sera effectuée par les services référents en lien avec la thématique. Un examen sera réalisé par les groupes de travail des élus départementaux « sport et culture » pour leur domaines d’interventions. Les structures relevant d’autres champs de l’économie sociale et solidaire seront traitées par les commissions existantes. Chaque proposition d’accompagnement sera soumise au vote de la commission permanente du Département qui se réunit chaque mois.

Critères d’appréciation
Le soutien du Département dépendra des problématiques financières rencontrées et directement liées à la crise sanitaire.

Calendrier
Le formulaire est accessible à partir du 15 avril et jusqu’au 31 octobre 2020.
Les dossiers seront présentés sur les commissions permanentes de juin à décembre 2020
 

 

Boutons de console

DEPARTEMENT DU CALVADOS : Mesures d'aide au secteur artistique et culturel

Mise en place de mesures nouvelles pour accompagner le secteur culturel impacté par la crise sanitaire, ainsi qu’une aide sociale pour les travailleurs non-salariés :
- Dispositif de soutien doté de 250 000 euros, pour les associations culturelles subissant une baisse de leurs ressources propres, en particulier des recettes d’activités ;
- La mise en place d’une cellule de conseil et d’orientation des acteurs culturels, portée par Le Marchepied ;
- Une aide pour les travailleurs non-salariés durement impactés par la crise du coronavirus et ne pouvant bénéficier du chômage partiel.

  • Dispositif de soutien aux associations subissant une baisse de leurs recettes propres en raison de la crise sanitaire

Pour être éligibles, les structures doivent s’inscrire dans les objectifs du Département pour le développement culturel. Seront pris en compte :
- La pertinence artistique, patrimoniale et la diversité artistique ;
- L’ancrage territorial : apport à la vie culturelle locale (lien avec plusieurs acteurs locaux) / actions de médiation auprès des publics / rayonnement départemental ;
- Le caractère professionnel des activités : rémunération des artistes et encadrants (respect des minima syndicaux).

L’association devra attester d’une baisse de recettes prévisionnelles, hors subventions publiques, d’au moins 40%. L’aide du fonds de soutien viendra alors compenser la perte de ressources propres si toutefois le cumul des aides publiques n’a pas déjà couvert toutes les dépenses engagées par l’association. Le Département apportera un financement équivalent à 25% du déficit, dans la limite de 30 000 € de subvention. 

Vous trouverez en lien ici un dossier à renvoyer au plus vite à BP_AffairesCulturelles@calvados.fr, et au plus tard le 5 juin pour un vote de l’aide éventuelle mi-juillet. Le dispositif de demande d’aide sera ouvert jusqu’au 15 septembre, pour un vote possible des aides jusqu’à la fin de l’année.

  • Cellule de conseil et d’orientation

De nombreux dispositifs économiques, sociaux et financiers ont été mis en place progressivement, que ce soit par l’État, ses agences, pôle emploi et l’UNEDIC, les organismes sociaux, les sociétés civiles, les collectivités, etc. Afin d’aider les organismes du secteur artistique et culturel à bénéficier au mieux des dispositifs auxquels ils peuvent prétendre, le Département va renforcer son soutien au Marchepied, avec le concours de la Ville de Caen, pour dédier un temps de travail spécifique à cette mission de ressource et d’ingénierie.

Cette mission vise à analyser la situation de chaque structure qui la sollicite, identifier les mécanismes de soutien à activer, et orienter les porteurs de projets vers les bons interlocuteurs pour la mise en œuvre de ces dispositifs. Dans un 2e temps, cette mission accompagnera les structures qui en ont besoin à mieux structurer leur activité et leur fonctionnement, dans le contexte de la reprise des activités culturelles post crise sanitaire.

Vous pourrez dès le 2 juin contacter Mélanie Soufflet, chargée de cette mission par le Marchepied : contact@melanie.soufflet.fr ou 06 74 49 40 79. Consulter le pdf : conseil, orientation, accompagnement dédiés au secteur culturel du Calvados.

  • Aide sociale aux travailleurs non-salariés

Le Département apportera une aide aux petits entrepreneurs (TPE de 0 à 2 salariés ETP dont le chiffre d’affaires est inférieur à 300 000 €, mais également les professions libérales) dans une logique de sauvegarde d’un maillage local. D’un montant de 567 €, cette aide pourra être activée si la perte de chiffres d’affaires entre avril 2019 et avril 2020 est égale ou supérieure 40 %. La demande d’aide sera possible à partir du 25 mai sur calvados.fr.

 

 

Département de l'Orne : Fonds de secours culturel

Le Conseil départemental de l’Orne qui accompagne, au travers des axes de sa politique culturelle, le développement de toute forme d’expression artistique et de diffusion auprès de tous les publics, souhaite soutenir les acteurs et l’emploi culturel dans ce contexte de crise inédit.

  • Bénéficiaires du fonds d'aide

Toute association à caractère culturel, exerçant son activité sur le territoire de l’Orne ou partenaire culturel du Département peuvent formuler une demande d’aide au titre du fonds de soutien culturel, qu’ils soient employeurs ou non, dès lors que la pandémie grippale du COVID 19 compromet leur équilibre financier.  
Il est à noter que ce fonds a vocation à s’ouvrir largement aux acteurs culturels ornais dans la limite, néanmoins, d’une seule demande par structure. 
 

  • Modalités d’instruction des demandes d’aide

Formulaire de demande : télécharger le formulaire. Il est à transmettre à l’adresse suivante : culture@orne.fr  

- Pré instruction technique des demandes : Toute demande d’aide fait l’objet d’une pré-instruction technique par les services de la Direction de l’action culturelle, de la lecture publique et de l’innovation territoriale notamment en ce qui concerne la complétude du dossier et la pertinence des éléments d’appréciation transmis. 
L’instruction s’attache à analyser les comptes de l’association, ses dépenses et recettes et leur sincérité budgétaire ainsi que les aides de toutes natures dont elle a pu bénéficier notamment au regard de co-financements éventuels.  
Le demandeur transmet, à l’appui de sa demande, une note précisant en quoi la crise sanitaire et le confinement qui en a découlé, ont induit une perte de recettes pour la structure concernée. Par ailleurs, cette fragilisation et ses conséquences seront à expliciter dans la perspective de la poursuite d’activité de la structure. 

- Avis formulé par les membres de la commission de l’éducation, de la culture et du sport : Sur la base de l’avis technique émis par les services de la Direction de l’action culturelle, de la lecture publique et de l’innovation territoriale, la commission de l’éducation, de la culture et du sport, réunie sous la forme de commission d’aide exceptionnelle et sous la présidence de Mme Christine ROIMIER, vice-présidente du Conseil départemental de l’Orne, peut proposer une aide qui sera soumise au vote des conseillers départementaux siégeant à la commission permanente du Conseil départemental. 

- Examen des demandes en commission permanente : La commission permanente du Conseil Départemental examine les propositions d’aide de la commission de l’éducation, de la culture et du sport et délibère sur l’attribution et le montant des aides. 

  • Critères d’appréciation

L’analyse de la demande s’appuiera sur les difficultés financières rencontrées par le demandeur qui doivent être en lien direct avec la crise sanitaire COVID 19, de l’impact économique et social des actions mises en œuvre par l’association considérée, de leurs conséquences sur l’emploi et la pérennisation du projet culturel de la structure. 

L’aide éventuelle ainsi que le montant d’intervention tiendront compte, également, de la cohérence du projet au regard des compétences départementales, du public bénéficiaire, du niveau de professionnalisation de la structure. 

Il est à noter que ces critères ne sont pas exhaustifs et que l’analyse de la demande d’aide tiendra compte des aides qui auront pu être sollicitées auprès de l’Etat ou d’autres collectivités territoriales et ce dans un souci de complémentarité des mesures mises en œuvre.

  • Nature et modalités de versement de l’aide

L’aide proposée constitue une subvention qui sera versée selon le calendrier administratif des commissions permanentes du Conseil départemental de l’Orne. 

  • Calendrier de dépôt des demandes

Le formulaire de demande d’aide, accessible en ligne du 2 juin au 15 novembre 2020, est à remplir puis à envoyer à l'adresse mail culture@orne.fr
Formulaire - Fonds de secours culturel crise sanitaire COVID 19.docx

www.orne.fr

Photo d'un guitariste du scène de dos
Play en néons

Déconfinement et conditions de reprise de l’activité

Réouverture des établissements recevant du public (ERP)

Le décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifie Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il indique que tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, reste interdit sur l'ensemble du territoire de la République à l’exception
- des rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
- des services de transport de voyageurs ;
- des établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application du présent décret ;
- aux cérémonies funéraires organisées hors des établissements mentionnés au 3° ;
- aux visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle ;
- des rassemblements, réunions ou activités qui sont indispensables à la continuité de la vie de la Nation.

Cette interdiction n’est pas applicable aux établissements recevant du public (ERP) dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application des autres dispositions du décret.De nombreux établissements culturels sont donc autorisés à rouvrir.

Le décret précise les catégories d’ERP qui peuvent accueillir du public à partir du 2 juin dans les conditions de mise en œuvre des mesures sanitaires détaillées ci-dessous.
Sont concernés :
- Les établissements de type L : Salles d'auditions, de conférences, de projections, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
- Les établissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures
- Les établissements de type R : établissements d’enseignement artistique et établissement d’enseignement de la danse

Ainsi sont désormais autorisés à rouvrir en zone verte :
- Les théâtres et salles de spectacles peuvent ouvrir dans des conditions encadrées notamment : une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble. Elles demeurent fermées en zone orange.
- Les établissements de type CTS, comprenant notamment les cirques, à condition de faire respecter les "gestes barrières".

Ne sont pas concernés :
- Les établissements d'enseignement supérieur qui ne peuvent accueillir du public que dans certains cas énumérés par le décret et qui comprennent notamment l'accès aux formations continues ou dispensées en alternance ainsi que l'accès aux bibliothèques.
- Les salles de dans qui demeurent fermées.


Mise en œuvre des mesures sanitaires dans les ERP
- Dans les ERP qui ne sont pas fermés, l'exploitant met en œuvre les mesures de nature à permettre le respect des gestes barrières et peut limiter l'accès à l'établissement à cette fin.
- Toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans les établissements de type L (salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple), X, PA (établissements de plein air), CTS (chapiteaux, tentes et structures), Y (musées) et S (Bibliothèques, centres de documentation), sans préjudice des autres obligations de port du masque fixées par le décret. Il peut être rendu obligatoire par l'exploitant dans les autres types d'établissements.
- Les exploitants des salles de type L, PA, CTS, Y et S d’une capacité d’accueil de plus de 1 500   personnes souhaitant accueillir du public doivent en faire la déclaration au préfet au moins 72 heures à l’avance.
- Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mentionné dans le décret du 21 mai, sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret. Néanmoins, comme pour les ERP, les activités rassemblant plus de 1 500 personnes devront donner lieu à déclaration en préfecture, afin que puissent être garanties le respect des précautions nécessaires.

Le préfet de département peut, par arrêté pris après mise en demeure restée sans suite, ordonner la fermeture des établissements recevant du public qui ne mettent pas en œuvre les obligations qui leur sont applicables en application de ce décret.

Le ministère de la culture a entrepris un recensement des structures culturelles ayant rouverts leurs portes au public et en propose une cartographie sur son site internet. Afin d’alimenter ce recensement, les structures culturelles qui accueillent à nouveau du public sont invitées à en informer leur interlocuteur habituel en DRAC.

Ministère de la Culture
Guides d'aide aide pour la reprise d'activité et la réouverture au public

>>> Contacts, ressources et outils en ligne >>>

 

Récapitulatif des mesures d’aide pour la musique du ministère de la Culture

Télécharger le document récapitulatif du ministère de la Culture

 

Contacts et ressources en ligne liées aux mesures économiques mises en œuvre

Mesures gouvernementales de soutien à l’économie
FAQ du portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Ministère de la Culture
Coronavirus : informations et recommandations aux structures soutenues par le ministère de la Culture au titre de la création et de la diffusion
Foire aux questions sur le crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical
Foire aux questions en direction des structures employeuses

Ministère de l’Economie
Foire aux questions : le fonds de solidarité. Quelles démarches pour quelles entreprises ? (MAJ : 30/04/20)
Réponses du gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs) : des aides exceptionnelles et immédiates sont mises en place. En tant qu’indépendant, vous pouvez activer l’ensemble de ces aides, sous réserve de vos spécificités.

Le nouveau cadre de l’activité partielle  : Décret n°2020-325 du 25 mars 2020
Attention à partir du 1er juin modification de la prise en charge de l’activité partielle

URSSAF
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

Pôle emploi spectacle
www.pole-emploi.fr

CNM
Centre national de la musique
COVID-19 - Fonds de secours à la musique et aux variétés

Direccte Normandie
Le référent pour la Normandie est joignable aux coordonnées suivantes : norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 32 76 16 60 
normandie.direccte.gouv.fr

DRAC Normandie
Action du ministère de la Culture / DRAC de Normandie en faveur des secteurs de la création artistique et des industries culturelles dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Région Normandie
Le guide des mesures, informations et contacts pour les entreprises normandes
 

Soirée electro

Autres sites de ressources en ligne

Mobilisation et Coopération Arts et Culture contre le COVID-19

www.ufisc.org/item/357-infos-covid-19.html

Centre d'assistance mutualisé art et culture
cdam.freshdesk.com/support/home

Le FAR 
Artistes, intermittent.e.s : Quelles mesures de soutien ?
L’équipe du FAR reste mobilisée et se tient disponible pour répondre à vos questions

RMAN
Réseau Musiques Actuelles en Normandie

CNM
Centre national de la musique
Foire aux questions : Fonds de secours aux entreprises du spectacle de musique et de variétés
Foire aux questions : Dispositifs de soutien aux artistes, techniciens intermittents du spectacle (maj 21/04/2020) 

Irma
Centre de ressources et d’informations pour les musiques actuelles
Covid-19 : conseil & ressources pour la musique (veille, revue de presse, émission hebdomadaire En-Quête d’info...)

SMA 
Syndicat des Musiques Actuelles
Foire aux questions employeur (aspects économiques, contractuels, sociaux...), recensement et liens vers les communiqués de presse, les annonces gouvernementales, liens ressources...

Le Pôle
Pôle de coopération pour les musiques actuelles en Pays de Loire
Infos ressources concernant la crise (infos, veille, initiatives...).

ARTCENA
Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre
Covid-19 : Fil d’infos juridiques. Durant la quarantaine, les chargés d’informations juridiques d’ARTCENA publient quotidiennement sur ce fil des fiches liées aux problématiques d’annulation, suspension de contrats de travail, chômage partiel...

La Scène - La boîte à outils des intermittents du spectacle
La Scène met gratuitement à disposition de nombreuses ressources que doivent connaître les artistes et techniciens pour défendre leurs droits...

La Lettre de l’entreprise culturelle et Le Jurisculture 
En cette période et afin de vous permettre de fiabiliser vos paies, La Lettre de l’entreprise culturelle et Le Jurisculture, en partenariat avec GHS-sPAIEctacle, vous proposent gratuitement des modèles de bulletin spécifiques à l’ACTIVITÉ PARTIELLE, pour les intermittents du spectacle, artistes ou techniciens.

Audiens
Groupe de protection sociale
Particuliers 
Intermittents
Egalement une cellule psychologique pour aider les professionnels de la culture

Ufisc
Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles
Mobilisation et Coopération Arts et Culture contre le COVID-19 : quels mesures et accompagnements pour faire face à la crise ? 
Quels mesures et accompagnements pour faire face à la crise ? Focus sur les lieux musiques actuelles
 

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