Section

Page récapitulative des aides mises en places de NOVEMBRE 2020 à MARS 2021

=

2e phase de confinement/déconfinement
pour enrayer la propagation de la Covid-19

>>> SOMMAIRE <<<

 

HISTORIQUE ET RECAPITULATIF

Mesures d'aides mises à place entre mars et octobre 2020
Récapitulatif des mesures d’aide pour la musique du ministère de la Culture

 

MESURES TRANSVERSALES

Mesures gouvernementales

Mesures régionales


MESURES DEDIEES AU SECTEUR CULTUREL / MUSICAL

Mesures gouvernementales

Mesure régionale 

 

Contacts, ressources et outils en ligne

Guitare et ampli

HISTORIQUE

Retrouvez le détail des aides mises en place de mars à octobre 2020
www.le-far.fr

 

RÉCAPITULATIF DES MESURES D’AIDE POUR LA MUSIQUE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE

Pour limiter l’impact de la crise du Covid-19, l’Etat a pris un certain nombre de mesures en faveur des entreprises, des associations et des indépendants. S’y sont ajoutées des mesures spécifiques, sectorielles, portées par le ministère de la Culture. Les Collectivités territoriales ont aussi pu élaborer des dispositifs de soutien en faveur du secteur culturel.

Attention : certaines mesures ne sont pas cumulables.

Télécharger le document récapitulatif du ministère de la Culture

Boutons console

Mesures gouvernementales

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs);
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes;
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté;
  4. Une aide allant jusqu’à 1500 euros pour les très petites  entreprises, les  indépendants,  les professions  libérales et les micro-entrepreneurs les  plus  touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions;
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie;
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires;
  7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. Les entreprises du secteur de l'événementiel et de la culture font l'objet d'un soutien renforcé par l'Etat www.diplomatie.gouv.fr
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises;
  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  10. Un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices.

www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises
 

Décret "n°2020-1582"

Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 vient préciser les nouvelles mesures sanitaires qui s'appliquent à partir du mardi 15 décembre 2020 sur le territoire national.
Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes restent interdits à l'exception notamment :
- des rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
- des établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application du présent décret ; 
Le confinement est levé mais les déplacements hors du son lieu de résidence sont interdits entre 20 heures et 6 heures du matin à l’exception entre autres des déplacements pour raisons professionnelles. 
Les déplacements entre régions sont autorisés.

www.legifrance.gouv.fr

À signaler : 
Les établissements d’enseignement supérieur assurent des cours en ligne.
Les conservatoires et écoles de musique peuvent accueillir des élèves mineurs, à l’exception de l’art lyrique et lorsque l’enseignement à distance n’est pas possible.
Les cinémas, musées, théâtres, salles de spectacles et cirques restent fermés au public. 
Une clause de revoyure est fixée au 7 janvier et déterminera le calendrier envisagé de réouverture des lieux culturels conditionnée à l’évolution de la situation sanitaire.
 

 

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté 

Le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté est le 0806 000 245. Il sera accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.

Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place :
- les reports de charges ou d’impôts,
- les prêts garantis par l’État,
- le fonds de solidarité,
- l’activité partielle, etc.
 
Ce service est assuré conjointement par la direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’Urssaf.
www.economie.gouv.fr

 

 

Focus sur les échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs)

Comment reporter ses échéances sociales ?
Les réseaux des Urssaf ont pris des mesures exceptionnelles pour accorder des délais de paiement pour les échéances sociales de novembre. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

  • Pour les employeurs : Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020.
  • Pour les travailleurs indépendants : Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues).
    En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

www.secu-independants.fr
 
Comment reporter ses échéances fiscales ?
Votre service des impôts des entreprises (SIE) demeure votre interlocuteur privilégié : en cas de difficulté, il peut vous accorder au cas par cas des délais de paiement de vos impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source).
Ce dispositif s’adresse aux entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture ou lorsque leur situation financière le justifie.
Les demandes seront examinées au cas par cas.
Déposez votre demande d'étalement de votre dette fiscale au plus tard le 31 décembre 2020, en complétant le formulaire que vous adresserez, depuis la messagerie sécurisée de votre espace professionnel ou, à défaut, par courriel ou courrier, à votre service des impôts des entreprises (SIE).
Lien vers le formulaire 
 

 

Evolution du fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 précise les nouvelles modalités de l'aide dans le cadre du reconfinement.
À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.

1. Pour les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public
S’agissant des secteurs faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc. : pour ces entreprises, le fonds de solidarité sera ouvert et ce quelle que soit leur taille. Pour le mois de décembre, elles bénéficieront d’un droit d’option entre :
- une aide allant jusqu’à 10 000 €
- ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN. Le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe.
Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

2. Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, culture et sport (secteur S1)
Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille.
Elles pourront bénéficier :
- d’une aide allant jusqu’à 10 000 €
- ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires mensuel. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.
www.economie.gouv.fr
 

batterie

 

FUSSAT : Le fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle

Le ministère de la Culture a souhaité venir en aide, via un fonds d’urgence spécifique et temporaire de solidarité, aux artistes et techniciens du spectacle qui n’entrent pas dans le champ d’éligibilité des dispositifs aménagés jusqu’ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d’autres dispositifs.
Le fonds temporaire est doté au total de 5 millions d'euros financés par le Ministère de la Culture.
Les demandes seront traitées et attribuées après vérification de l'éligibilité de la demande dans la limite des fonds mis à disposition par le Ministère de la Culture.
Les demandes d'aides peuvent être déposées à partir du 16 septembre et au plus tard le 31 décembre 2020.
www.fussat-audiens.org

 

 

 

Mesures régionales 

Mesures exceptionnelles Région Normandie mises à jour le 16 novembre 2020.

Soutien à l'économie normande 

(Mis à jour le 16 novembre 2020)

  • Focus sur Normandie Rebond, un dispositif destiné aux PME
    Normandie Rebond a pour vocation de renforcer les fonds propres des PME et ETI régionales ayant leur siège ou une activité significative en Normandie en se positionnant non pas sur la restructuration d’entreprises en procédure contentieuse mais sur des entreprises dont la situation était saine avant la crise et qui doivent consolider leurs fonds propres pour rebondir et se redéployer sur le territoire normand.
    www.normandie.fr
  • Accompagner les entreprises normandes
    Les dispositifs économiques de soutien, annoncés dans le plan de relance, seront amplifiés en insistant particulièrement sur ceux qui renforceront les fonds propres des entreprises, seuls garant d’une reprise sur le long terme. Cette mise en oeuvre se fera en complémentarité avec les dispositifs mis en place par l’Etat.
    La Région et les EPCI vont s’allier pour proposer un fonds d’aide aux entreprises de leur territoire. A l’instar du fonds « Impulsion Relance », initié lors du premier confinement, ce fonds d’aide aux entreprises a pour objectif de pallier la trésorerie des entreprises en cette crise sanitaire, mais avec des critères d’éligibilité allégés et des modalités d’inscription simplifiées et en complémentarité avec les dispositifs qui seront proposés par l’Etat pour les activités en fermeture administrative.
    Confrontées à l’annulation des évènements notamment culturels, de nombreuses entreprises du secteur de l’évènementiel sont très fragilisées. Un fonds d’aide spécifiquement dédié à ces entreprises sera mis en place dans les semaines à venir.
  • De nombreux tiers-lieux restent ouverts en Normandie pendant la période de reconfinement.
    16 tiers-lieux labellisés par la Région ouverts en Normandie pour accueillir les salariés en télétravail pendant le confinement.
    Une bonne façon de renouveler le télétravail !
    www.espaces-numeriques.normandie.fr

 

Normandie relance culture

La Région est mobilisée pour accompagner et anticiper les conséquences à moyen et long terme de la crise sanitaire qui frappe un grand nombre de structures culturelles et patrimoniales. Beaucoup d’entre elles ont en effet été contraintes d’annuler des manifestations, de fermer les portes des lieux d’accueil des publics et de voir la création mise à l’arrêt. Dans une perspective de reprise progressive de l’activité culturelle, il s’agit désormais de soutenir les acteurs culturels dans les projets de relance de leurs activités compatibles avec les contraintes de la crise sanitaire actuelle.

Le dossier de demande complet (y compris les pièces justificatives obligatoires) doit être déposé au plus tard auprès des services de la Région le 31 décembre 2020.

  • Quel est l'objectif ? L'objectif de dispositif Normandie relance culture est d'aider les structures culturelles à poursuivre leurs activités ou à s'engager dans des projets de reprise alors que les effets de la crise sanitaire risquent de durer plusieurs mois. 
  • Qui sont les bénéficiaires ? Les professionnels normands du secteur culturel (personnes morales de droit public et de droit privé) peuvent bénéficier de Normandie relance culture, dans les filières suivantes : musique, théâtre, danse, cirque, arts de la rue, arts de la marionnette, arts visuels et numériques, cinéma, livre, patrimoine culturel.

www.aides.normandie.fr

 

Création d’un fonds de soutien exceptionnel au secteur évènementiel

Au regard du caractère essentiel du secteur de l’événementiel pour l’économie normande et des mesures insuffisantes prises par le Gouvernement, la Région a décidé de lancer un fonds de soutien exceptionnel pour accompagner ce secteur à l’arrêt depuis le mois de mars et préserver les emplois sur le territoire.

Le fonds cible les entreprises du secteur dont le siège social se situe en Normandie et ayant subi une perte du Chiffre d’affaires (CA) de 60% entre mars et fin octobre 2020.

L’aide prend la forme d’une subvention, plafonnée à 23 000 €. Son montant est déterminé en fonction du nombre de salariés :
- 0 à 1 salarié : jusqu’à 1 500€
- 2 à 5 salariés : jusqu’à 5 000€
- 6 à 20 salariés : jusqu’à 20 000€
- Plus de 20 salariés : jusqu’à 23 000€

Extrait du Communiqué de presse - Commission Permanentes de la Région Normandie du 16/11/20
(Télécharger la version complète : www.normandie.fr  puis cliquez sur "Voir les derniers comptes-rendus" > "Commission Permanente du 16 novembre 2020")

Infos à suivre : www.adnormandie.fr

 

Impulsion Résistance Normandie

Les TPE (artisans, commerçants, indépendants) ont vu pour la plupart leur chiffre d’affaires baisser très fortement, voire disparaître pour ceux qui ont subi et subissent encore des fermetures administratives. Il était donc nécessaire de les aider à faire face à leurs difficultés financières immédiates. Impulsion Relance évolue et devient Impulsion Résistance !

Mis en place avec les EPCI, le dispositif Impulsion Résistance cible prioritairement les très petites entreprises (artisans, commerçants, indépendants) de 0 à 4 salariés n’étant pas éligibles au Fonds national de solidarité (FNS) créé par l’État. Ce dispositif est financé à 60 % par les intercommunalités et à 40 % par la Région Normandie.

  • Conditions pour être ciblé par Impulsion Résistance :

Se trouver dans les secteurs les plus impactés par la crise,
Être une TPE de 0 à 4 salariés,
Avoir subi une baisse de CA > à 30 % pendant les périodes de confinement,
Solliciter son intercommunalité pour vérifier son éligibilité et pouvoir déposer une demande

  • Montant de l’aide (en subvention) : aide forfaitaire de 1 000 € pour 0 salarié ; 2 000 € pour 1 salarié, 3000 € pour 2 salariés, 4 000 € pour 3 salariés et 5 000 € pour 4 salariés.


Pour toutes demandes de subventions : prendre contact avec son Intercommunalité.
Pour toutes informations complémentaires :
covid19-solidarite@adnormandie.fr
www.adnormandie.fr

public durant un concert

 

>>> Mesures dédiées au secteur culturel / musical <<<

 

Mesures gouvernementales 

Un soutien exceptionnel en faveur de la création artistique

(Mise à jour 7 octobre 2020)
Depuis le printemps le ministère de la Culture a mis en place une série d’aides et de dispositifs pour soutenir les acteurs du secteur du spectacle vivant et des arts visuels.
 
Le ministère renforce son appui en mettant en place cet automne des mesures à hauteur de 84 M€ :
- Le dégel intégral de la réserve de précaution
- Un fonds de compensation des pertes de recettes de billetterie
- Un fonds spécifique de compensation (musique classique et contemporaine)
- Une enveloppe pour permettra à la SACD et à la SACEM de verser les droits d’auteur non acquittés, soulageant les structures endettées et bénéficiant aux auteurs.
 
A compter du 1er janvier 2021, grâce au Plan de relance, la priorité de l’État sera donnée à la relance de l’activité du secteur de la création et au soutien à l’emploi artistique. 

Ces mesures sont de plusieurs ordres :
1. Le prolongement en 2021 des aides d’urgence accordées au secteur 
2. Les mesures de soutien à la reprise d’activité
3. Un soutien aux artistes et créateurs grâce à un programme exceptionnel de commande artistique dans tous les domaines (arts visuels, littérature, spectacle vivant, etc.) 
4. La relance de la programmation de spectacles vivants sur l’ensemble du territoire
5. Une enveloppe complémentaires dédiée (musique classique et lyrique)
6. Un accompagnement à la reprise d’activité et à l’investissement des établissements et opérateurs publics de création
7. Un fonds spécifique déployé pour favoriser la remise aux normes et la transition écologique des bâtiments des institutions de la création en région.
 
En 2021, le ministère de la Culture poursuivra l’accompagnement des labellisations, et accompagnera également la réforme des aides aux équipes indépendantes, en veillant à assurer une diversité des esthétiques des équipes artistiques accompagnées, et à mieux adapter les niveaux de subventionnement aux projets artistiques.
Les moyens accordés à la politique en faveur des résidences artistiques seront aussi renforcés.
Par ailleurs, les moyens alloués au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) seront renforcés à hauteur de 5 M€ supplémentaires en PLF 2021 sur le programme 131 « Création ».
 
Consulter le communiqué complet

  • Prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 de la possibilité pour les organismes de gestion collective de recourir à titre exceptionnel aux sommes que la loi leur impose de consacrer notamment à des actions artistiques et culturelles, pour soutenir financièrement les auteurs et artistes privés de recettes en raison de la crise sanitaire. Voir l’ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020  : www.legifrance.gouv.fr
  • Rétablissement jusqu’au 16 février 2021 inclus du dispositif qui avait permis aux entrepreneurs de spectacles vivants de proposer à leurs clients et abonnés des avoirs, valables pendant une certaine période, en lieu et place du remboursement immédiat des billets ou des abonnements de prestations annulées en raison des mesures sanitaires.
    Voir l’ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020

 

 

Récapitulatif des mesures d’aide pour la musique du ministère de la Culture

Pour limiter l’impact de la crise du Covid-19, l’Etat a pris un certain nombre de mesures en faveur des entreprises, des associations et des indépendants. S’y sont ajoutées des mesures spécifiques, sectorielles, portées par le ministère de la Culture. Les Collectivités territoriales ont aussi pu élaborer
des dispositifs de soutien en faveur du secteur culturel.

Attention : certaines mesures ne sont pas cumulables.

Télécharger le document récapitulatif du ministère de la Culture

 

mix

Fonds d'aide du CNM

Depuis la mise en place, début mars 2020, des premières mesures visant à limiter la propagation du virus, le Conseil d’administration du Centre national de la musique s’est réuni régulièrement afin d’adopter différents dispositifs de soutien adaptés aux évolutions de la situation sanitaire et à ses conséquences sur l’activité des acteurs de la musique et des variétés.

Fonds de compensation des pertes de billetterie

Suite au conseil d’administration du 16 novembre 2020, le dispositif de compensation des pertes de billetterie évolue. Le fonds est destiné aux structures pour lesquelles les mesures de distanciation impliquent une telle réduction des recettes de billetterie qu’elles ne sont pas en capacité de programmer ou produire des spectacles économiquement viables sans compensation de ce manque à gagner. Cela vaut pour les spectacles “assis” mais également pour les spectacles “debout” qui seraient reconfigurés en format “assis”, et qui ont eu lieu entre le 1er septembre au 30 juin 2021.

  • Conditions de recevabilité :
    Le fonds de compensation est réservé aux acteurs qui assument le risque de la billetterie, au sens de la licence 3. Il s’agit donc des diffuseurs (salles, festivals…) et des producteurs au sens de la licence 2 qui exercent leur activité en louant des salles, pour assurer la diffusion de leurs spectacles (et qui sont donc titulaires des licences 2 et 3).
    www.cnm.fr
  •  Date limite de dépôt des demandes :
    Lundi 11 janvier 2021 pour la commission du 4 février 2021

 

 

Fonds de sauvegarde 2

Ce programme vise les entreprises détentrices d’une licence 1, ou 2, ou 3, exerçant leur activité principalement dans le domaine des musiques et de variétés , dont la situation économique a été dégradée par la crise sanitaire.
En complément des mesures transversales de l’Etat, ce dispositif poursuit trois objectifs :
- contribuer à éviter les défauts des entreprises dont la continuité d’activité est menacée
- contribuer à sécuriser l’emploi des entreprises, qui accusent des pertes d’exploitation
- soutenir les entreprises dont la capacité de production a été fragilisée par la crise dans leur effort de reprise d’activité

  • Les conditions de recevabilité
    La structure doit pouvoir justifier d’au moins 30% de chiffre d’affaires dans l’ensemble de ses produits d’exploitation n-1 et disposer d’au moins un salarié permanent en CDI.
    www.cnm.fr
  • Date limite de dépôt des demandes
    Jeudi 4 février 2021 pour une commission le 18 mars 2021

 

Fonds de reprise de l'activité phonographique

Adopté par le Conseil d’administration du CNM le 30 octobre 2020, le Fonds de reprise d’activité Production phonographique vise à permettre aux sociétés d’édition phonographique d’être soutenues en compensation de leurs pertes nettes du fait de la crise sanitaire.
Dates limites de dépôt des demandes : jeudi 10 décembre 2020 – 12h pour le comité du 19 janvier 2021. 
ATTENTION (info du 18/01/2021) : Ajournement du comité du Fonds de reprise d’activité Production phonographique
Du fait d’un très grand nombre de dossiers reçus par les équipes du CNM en sollicitation du Fonds de reprise d’activité Production phonographique, le comité initialement prévu le 19 janvier 2021 est reporté à la fin du mois de février.
www.cnm.fr

 

Fonds disquaire 2

Le Fonds disquaires 2 vise à soutenir les disquaires faisant face à des difficultés financières consécutives à la propagation du virus Covid19 et aux mesures visant à en ralentir la progression.
Nature de l’aide : Chaque demandeur peut bénéficier d’une aide pouvant s’élever jusqu’à un montant maximum de 5 000 €. 
Dépôt de la demande : Le demandeur devra déposer sur monespace.cnm.fr
Dates limites de dépôt des demandes : vendredi 4 décembre 2020 pour le comité du 21 décembre 2020
www.cnm.fr

 

Programme de soutien à la diffusion

Ce programme de soutien à la diffusion répond aux conditions particulières d’une reprise d’activité des salles de spectacles, diffuseurs, festivals et producteurs, pour laquelle l’engagement des artistes et techniciens est une priorité nécessitant un soutien particulier.
Suite au conseil d’administration du 16 novembre 2020, le dispositif évolue. Le détail de sa mise en œuvre et le nouveau formulaire de dépôt de demande seront mis en ligne à partir du 8 décembre.
www.cnm.fr

 

Lego magasin de musique

SACEM : Aide au développement éditorial - musiques actuelles et jazz

Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de musique

Objectif : soutenir les éditeurs dans le domaine des musiques actuelles et du jazz, dans des projets dont la finalité est :

  • 1er volet : le développement d’auteurs et/ou compositeurs et la création de nouveaux répertoires.
    Afin de répondre à l’impact de la crise sanitaire du Covid-19 et ses conséquences pour les éditeurs de musique, la Sacem ajuste son programme d’aide au développement éditorial à partir de début mai et jusqu’au 31 décembre 2020.
  • 2e volet : la valorisation du patrimoine et le rayonnement de tout ou partie du catalogue d’un éditeur (sous différents aspects d'opération aidées) dans le cadre d’un anniversaire, d’une anthologie, d’une célébration, etc.
    En cas de coédition, une aide à un projet ne peut être attribuée qu’à un seul des coéditeurs..
    Les dossiers sont recevables à l’année.

www.aide-aux-projets.sacem.fr


 

Mesure régionale 

 

Normandie Relance Culture

L'objectif de dispositif Normandie relance culture est d'aider les structures culturelles à poursuivre leurs activités ou à s'engager dans des projets de reprise alors que les effets de la crise sanitaire risquent de durer plusieurs mois.  

Bénéficiaires : les professionnels normands du secteur culturel (personnes morales de droit public et de droit privé) peuvent bénéficier de Normandie relance culture, dans les filières suivantes : musique, théâtre, danse, cirque, arts de la rue, arts de la marionnette, arts visuels et numériques, cinéma, livre, patrimoine culturel.

Caractéristiques de l'aide :
Normandie relance culture soutient des projets de reprise d'activité concernant l’ensemble de la chaîne culturelle, de la création à la diffusion vers les publics, en passant par toutes les étapes de production, de médiation, de valorisation, et de représentation. Assorti de modalités de versements avec première avance significative, ce dispositif s’inscrit dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs de soutien mis en place par l’Etat, les collectivités territoriales et d’autres institutions publiques et privées.

Au titre de ce dispositif, la Région soutient les projets mis en œuvre sur la saison 2020/2021 :
- en partenariat, entre acteurs d’un même secteur culturel ou de secteurs culturels différents dans un esprit de solidarité ;
- de développement de compétences, de transfert de savoir-faire et de mise en réseau ;
- de reprise d’activité présentant une dimension territoriale sur la région, tous secteurs confondus.

Une attention particulière est portée :
- à l’impact du projet de relance proposé sur les acteurs de la filière (en termes d’emploi, de revenus, etc.), et notamment les plus fragiles ;
- à l’impact territorial du plan d’actions ;
- à l’historique d’activité du demandeur ;
- à l’obtention par le demandeur d’aides régionales en 2019 et 2020 ainsi que d’aides émanant d’autres partenaires publics dans le cadre de la compétence partagée.

Le montant plancher de l’aide est fixé à 10 000€ minimum.

Le dossier de demande complet (y compris les pièces justificatives obligatoires) doit être déposé au plus tard auprès des services de la Région le 31 décembre 2020.

Télécharger la fiche complète de l'aide

Contact : Direction de la Culture et du Patrimoine : 02.35.52.23.00 / covid19culture@normandie.fr

 

Concert

>>> Contacts, ressources et outils en ligne >>>

 

Récapitulatif des mesures d’aide pour la musique du ministère de la Culture

Télécharger le document récapitulatif du ministère de la Culture
Crise sanitaire : chronologie des mesures de soutien au monde de la culture
Informations, recommandations & mesures sanitaires
Consulter la foire aux questions (FAQ) sur l’impact des mesures sanitaires sur les activités culturelles

 

Contacts et ressources en ligne liées aux mesures économiques mises en œuvre

Mesures gouvernementales de soutien à l’économie
FAQ mesures de soutien économiques (24 novembre 2020)
Mesures de soutien aux entreprises mises en place par le ministère de l’économie, des finances et de la relance

Ministère de la Culture
L’impact des mesures sanitaires sur les activités culturelles

Ministère de l’Economie
Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises - FAQ et documents

URSSAF
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
COVID-19 Mesures exceptionnelles de soutien à l'économie
Mesures de soutien aux travailleurs indépendants

Pôle emploi spectacle
www.pole-emploi.fr/spectacle
Pôle emploi face à la crise sanitaire covid-19 - FAQ

CNM
Centre national de la musique
COVID-19 - Fonds de secours à la musique et aux variétés

Direccte Normandie
Le référent pour la Normandie est joignable aux coordonnées suivantes : norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 32 76 16 60 
normandie.direccte.gouv.fr

DRAC Normandie
Recommandations sanitaires pour la reprise d'activité (21/09/20)
Actualités

Région Normandie
Agence de développement AD Normandie
Le guide des mesures, informations et contacts pour les entreprises normandes

Vous aimerez aussi
Carrousel d'accueil
Illustration
Alternance de photos d'artistes et d'intermittents
Carrousel d'accueil
Illustration
Image de test