Section

Date d'actualisation : juillet 2021

Du fait des mesures prises pour enrayer la propagation du Covid-19, tout le secteur musical se retrouve confronté à une situation de crise sans précédent. En région, comme au national, l’Etat, les collectivités, les sociétés civiles, les réseaux et services, sont mobilisés pour soute­nir les acteurs et professionnels de la culture durement touchés par les conséquences de la crise sanitaire du corona­virus.

Le FAR mène une veille permanente et vous propose ce récapitulatif des mesures et dispositifs d’aide à destination des artistes et intermittents. Ces mesures et dispositifs de soutien mis en œuvre évoluent ; aussi ces informations sont à lire en prenant en compte la date d'actualisation. 

Nous vous rappelons que vos interlocuteurs habituels au sein des institutions et collectivités restent mobilisés et disponibles pour répondre à vos questions.
Le réseau RMAN et Le FAR travaillent également main dans la main pour vous accompagner dans vos démarches. Durant cette période, les équipes des deux structures sont à votre écoute et vous pouvez les contacter de préférence par mail.

 

> > > Sommaire < < <

 

HISTORIQUE & RECAPITULATIF

 

VOUS ÊTES INTERMITTENT.E


VOUS ÊTES ARTISTES - AUTEUR.E.S

 

CONTACTS, RESSOURCES ET OUTILS EN LIGNE


 

> > > HISTORIQUE ET RECAPITULATIF < < <

 

Historique

Retrouvez le détail des aides mises en place de mars à octobre 2020 : www.le-far.fr

 

Récapitulatif des mesures d’aide pour la musique du ministère de la Culture

Pour limiter l’impact de la crise du Covid-19, l’Etat a pris un certain nombre de mesures en faveur des entreprises, des associations et des indépendants. S’y sont ajoutées des mesures spécifiques, sectorielles, portées par le ministère de la Culture. Les Collectivités territoriales ont aussi pu élaborer des dispositifs de soutien en faveur du secteur culturel.

Attention : certaines mesures ne sont pas cumulables.

Télécharger le document récapitulatif du ministère de la Culture


 

> > > Vous êtes INTERMITTENT.E < < <

 

MINISTERES du travail et de la culture

Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire. 

Mesures gouvernementales dont le principe de prolongement des droits des intermittents jusqu'au 31 août 2021.
www.culture.gouv.fr

 

 

Pôle Emploi

Mesures d’urgence et "année blanche" pour les intermittents du spectacle

Pour faire face aux difficultés particulières rencontrées dans le domaine du spectacle, les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures d’urgence pour les intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 au règlement d’assurance chômage. 
Prolongation de l'année blanche de 4 mois jusqu'au 31 décembre 2021.

Toutes les réponses à vos questions sur le site de Pôle Emploi (MàJ 07 juin 2021)

Les textes de référence : 

 

 

Caisses de régie en attente d'installation
Musicien sur une grande scène de festival

Recours à l’activité partielle, droits à indemnisation, contrat de travail dans le secteur culturel :

Afin d'informer les professionnels de la filière, le ministère de la Culture se mobilise et publie des pages sous la forme de foires aux questions (Mise à jour le 06/07/21) :

 

Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle vient préciser les règles qui s’appliquent aux intermittents du spectacle vivant.

www.legifrance.gouv.fr

Lien vers la plate-forme en ligne permettant aux entreprises d’effectuer les démarches d’activité partielle : www.activitepartielle.emploi.gouv.fr

L’activité partielle, appelée aussi « chômage partiel », est un dispositif d’aide aux entreprises qui font face à des difficultés économiques. Il permet aux salariés, placés en activité partielle, de recevoir de la part de leur employeur une indemnité visant à compenser la perte de rémunération du fait des heures non travaillées.

 

 

 

 

 

AFDAS

Message d'information aux intermittents du spectacle (27/11/20)

Les prises en charge des formations des Intermittents du spectacle avaient été suspendues à une décision de l’Etat pour l’attribution d’une enveloppe permettant de poursuivre l’année 2020 et de pérenniser l’année 2021.

Suite à l’obtention de  financements complémentaires du ministère du Travail avec le soutien du ministère de la Culture, les prises en charge des demandes de formations peuvent reprendre au cours des prochaines semaines, avec un effet rétroactif au 15 novembre 2020.

www.afdas.com

Concert

Sacem

Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique

Le plan de mesures d’urgence comprend un fonds de secours, des avances exceptionnelles de droits d’auteur et un renforcement du programme d’aides au développement éditorial.
Faites vos demandes en ligne ! Connectez-vous à votre espace membre au préalable.  

Fonds de secours

Le fonds de secours mis en place pour répondre aux besoins de celles et ceux, parmi vous, qui connaissent des situations difficiles est reconduit en 2021.
Afin de répondre à la diversité des situations plusieurs paliers d’aide d’urgence non remboursable sont mis en place : 300€, 600€, 900€, 1500€, 3000€ et 5 000€.
Chaque demande fera l’objet d’une analyse par le Comité du Cœur des Sociétaires de la Sacem et, au sein de la direction des relations sociétaires, par la direction des affaires sociales. Il vous sera demandé de fournir des justificatifs de nature à expliquer l’urgence de votre situation personnelle. 
Ce fonds de secours exceptionnel est ouvert jusqu’à la fin de l’année 2021.

Avances exceptionnelles

Le dispositif d’avances exceptionnelles sera reconduit et élargi pour 2021.
Ces avances seront remboursables à partir de janvier 2023, avec un lissage des remboursements sur 5 ans. Ce dispositif d’avances exceptionnelles est ouvert jusqu’en décembre 2021.
aide-aux-projets.sacem.fr 

Programme d’aides au développement éditorial

Le programme d’aides aux éditeurs sera doté d’une enveloppe supplémentaire de deux millions d’euros pour 2021. Ce programme d’aide au développement éditorial piloté par l’Action culturelle de la Sacem a pour objectif de vous accompagner durant la période de crise et de vous aider à relancer vos activités.
Le programme d’aide comprend deux volets :
- Aide au développement éditorial - Musique Contemporaine
- Aide au développement éditorial - Musiques Actuelles 
aide-aux-projets.sacem.fr

Récapitulatif des mesures d’aide pour la musique du ministère de la Culture

Covid-19 : l’impact de la situation sanitaire sur le monde de la culture
Dans cet espace dédié, vous pourrez retrouver toutes les informations utiles sur l’évolution de la situation sanitaire sur le monde de la culture : aides et soutiens aux professionnels, organisation des activités culturelles, questions-réponses.
www.culture.gouv.fr/Aides-demarches
 

 

Contacts et ressources liés à l’emploi

Direccte Normandie 

Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie.
Un interlocuteur unique a été mis en place dans chaque DIRECCTE. 
Le référent pour la Normandie est joignable aux coordonnées suivantes : norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr  / 02 32 76 16 60 
www.normandie.direccte.gouv.fr

Ministère du Travail

www.travail-emploi.gouv.fr

URSSAF 

Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
www.urssaf.fr/portail/home.html 

Pôle emploi spectacle

www.pole-emploi.fr/spectacle

 

 

Ressources en ligne

 

Le FAR 

Covid19 : veille, ressources et informations
L’équipe du FAR reste mobilisée et se tient disponible pour répondre à vos questions.

RMAN

Réseau Musiques Actuelles en Normandie
www.reseau-rman.com

CNM

Centre national de la musique - IRMA
Covid-19 : conseil & ressources pour la musique (veille, revue de presse, émission hebdomadaire En-Quête d’info...)
 

SMA

Syndicat des Musiques Actuelles
Questions/réponses sur le Covid-19 (aspects économiques, contractuels, sociaux...), recensement et liens vers les communiqués de presse, les annonces gouvernementales, liens ressources...
www.sma-syndicat.org

Le Pôle 

Pôle de coopération pour les musiques actuelles en Pays de Loire
Covid-19 : Toutes les infos et partages d'expériences concernant la crise sanitaire, économique et sociale liée au Covid-19
www.lepole.asso.fr

ARTCENA

Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre
Covid-19 : Fil d’infos juridiques. Durant la quarantaine, les chargés d’informations juridiques d’ARTCENA publient quotidiennement sur ce fil des fiches liées aux problématiques d’annulation, suspension de contrats de travail, chômage partiel...

La Scène 

La boîte à outils des intermittents du spectacle
La Scène met gratuitement à disposition de nombreuses ressources que doivent connaître les artistes et techniciens pour défendre leurs droits[...].
www.intermittents.lascene.com

Audiens 

Groupe de protection sociale
Particuliers 
Intermittents 

Ufisc

Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles
www.ufisc.org
Pour un plan de revitalisation culturelle - Propositions pour soutenir les actrices et les acteurs artistiques et culturel·le·s 

Centre d'assistance mutualisé art et culture
https://cdam.freshdesk.com/support/home