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Date d'actualisation : 13 novembre 2020

Du fait des mesures prises pour enrayer la propagation du Covid-19, tout le secteur musical se retrouve confronté à une situation de crise sans précédent. En région, comme au national, l’Etat, les collectivités, les sociétés civiles, les réseaux et services, sont mobilisés pour soute­nir les acteurs et professionnels de la culture durement touchés par les conséquences de la crise sanitaire du corona­virus.

Le FAR mène une veille permanente et vous propose ce récapitulatif des mesures et dispositifs d’aide à destination des artistes et intermittents. Ces mesures et dispositifs de soutien mis en œuvre évoluent ; aussi ces informations sont à lire en prenant en compte la date d'actualisation. 

Nous vous rappelons que vos interlocuteurs habituels au sein des institutions et collectivités restent mobilisés et disponibles pour répondre à vos questions.
Le réseau RMAN et Le FAR travaillent également main dans la main pour vous accompagner dans vos démarches. Durant cette période, les équipes des deux structures sont à votre écoute et vous pouvez les contacter de préférence par mail.

 

> > > Sommaire < < <

 

HISTORIQUE & RECAPITULATIF

 

VOUS ÊTES INTERMITTENT.E


VOUS ÊTES ARTISTES - AUTEUR.E.S

 

CONTACTS, RESSOURCES ET OUTILS EN LIGNE


 

> > > HISTORIQUE ET RECAPITULATIF < < <

 

Historique

Retrouvez le détail des aides mises en place de mars à octobre 2020 : www.le-far.fr

 

Récapitulatif des mesures d’aide pour la musique du ministère de la Culture

Pour limiter l’impact de la crise du Covid-19, l’Etat a pris un certain nombre de mesures en faveur des entreprises, des associations et des indépendants. S’y sont ajoutées des mesures spécifiques, sectorielles, portées par le ministère de la Culture. Les Collectivités territoriales ont aussi pu élaborer des dispositifs de soutien en faveur du secteur culturel.

Attention : certaines mesures ne sont pas cumulables.

Télécharger le document récapitulatif du ministère de la Culture


 

> > > Vous êtes INTERMITTENT.E < < <

 

MINISTERES du travail et de la culture

Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire. 

Mesures gouvernementales dont le principe de prolongement des droits des intermittents jusqu'au 31 août 2021.
www.culture.gouv.fr

 

 

Pôle Emploi

Mesures d’urgence et "année blanche" pour les intermittents du spectacle

Pour faire face aux difficultés particulières rencontrées dans le domaine du spectacle, les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures d’urgence pour les intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 au règlement d’assurance chômage. 

Ces dispositifs consistent pour les intermittents concernés à bénéficier :

  • D’une prolongation exceptionnelle de l’indemnisation jusqu’au 31 août 2021, avec le report de la date anniversaire ou de la fin de droit à cette date ;
  • D’un examen spécifique de renouvellement des droits au 1er septembre 2021.

 

Conditions pour bénéficier du dispositif de "l'année blanche" 
Les intermittents du spectacle concernés par ce dispositif sont ceux qui justifient d’une date anniversaire ou d’une fin de droits aux allocations qui se situe entre le 1er mars 2020 et le 30 août 2021 (inclus). 

Les allocations concernées sont :

  • L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et l’ARE de la clause de rattrapage ;
  • L’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) et l’allocation de fin de droits (AFD).

Pour les bénéficiaires de l’ARE de rattrapage, de l’APS ou de l’AFF, à chaque fin de contrat de travail, Pôle Emploi examine si vous avez droit à une réadmission au titre de l’ARE.

 

Que dois-je faire pour bénéficier dispositif de "l'année blanche" ?
La prolongation des droits est effectuée par Pôle emploi de façon automatique. Vous n’avez aucune autre démarche à accomplir, hormis celle de vous actualiser mensuellement sur pole-emploi.fr, du 28 au 15 du mois suivant. 

Toutes les réponses à vos questions sur le site de Pôle Emploi

Les textes de référence : 

  • Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle.
  • Arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

 

 

Caisses de régie en attente d'installation
Musicien sur une grande scène de festival

Activité partielle des intermittents du spectacle vivant :

Le Ministère de la culture a publié le 27 mars une FAQ pour les employeurs culturels pour préciser le recours à l’activité partielle*. Il y indique que les CDDU sont éligibles au chômage partiel.
www.culture.gouv.fr

Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle vient préciser les règles qui s’appliquent aux intermittents du spectacle vivant.
Le nombre d’heures non travaillées retenu pour le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle correspond :

  • à 7 heures par cachet contractuellement programmé, mais non réalisé en raison d’une annulation liée à l’épidémie de covid-19;
  • dans la limite de 7 heures par jour de travail pour les travailleurs auxquels le cachet n’est pas applicable.

Les intermittents rémunérés par le GUSO sont éligibles au chômage partiel sauf s’ils sont employés par un particulier ou une collectivité locale.

www.legifrance.gouv.fr

Lien vers la plate-forme en ligne permettant aux entreprises d’effectuer les démarches d’activité partielle : www.activitepartielle.emploi.gouv.fr

*L’activité partielle, appelée aussi « chômage partiel », est un dispositif d’aide aux entreprises qui font face à des difficultés économiques. Il permet aux salariés, placés en activité partielle, de recevoir de la part de leur employeur une indemnité visant à compenser la perte de rémunération du fait des heures non travaillées.

 

Dispositifs d’accompagnement

Le ministre de la Culture étudiera par ailleurs, en lien avec les professionnels et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, les dispositifs d’accompagnement qui permettront de soutenir l’emploi artistique à l’issue de l’épidémie.


Foires aux questions

  • Mise en place d’une foire aux questions relative à l’emploi culturel et à l’intermittence : www.culture.gouv.fr (publiée le 27 mars 2020)
  • Une foire aux questions est disponible en ligne pour apporter des réponses aux intermittents : www.pole-emploi.fr (actualisée le 10 août 2020)

 

FUSSAT

Le fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle

La crise sanitaire du COVID 19 a impacté l'ensemble de la profession. Pour aider les artistes et technicien-ne-s du spectacle vivant et enregistré les plus touchés à lutter contre la précarité, un Fonds d’urgence spécifique de solidarité a été instauré, par le ministère de la Culture, dont la gestion a été confiée au Groupe Audiens, par l’intermédiaire du Fonds de Professionnalisation et de Solidarité des artistes et techniciens du spectacle.

Le ministère de la Culture a souhaité venir en aide, via un fonds d’urgence spécifique et temporaire de solidarité, aux artistes et techniciens du spectacle qui n’entrent pas dans le champ d’éligibilité des dispositifs aménagés jusqu’ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d’autres dispositifs.
Le fonds temporaire est doté au total de 5 millions d'euros financés par le ministère de la Culture.
Les demandes seront traitées et attribuées après vérification de l'éligibilité de la demande dans la limite des fonds mis à disposition par le ministère de la Culture.
Les demandes d'aides peuvent être déposées du 16 septembre et au 31 décembre 2020.

5 aides ont été créés : voici les profils éligibles et les aides associées (les conditions précises pour chaque aide sont consultables sur le site dédié) :

  • Pour les professionnel-le-s ne recevant aucune allocation de Pôle Emploi et pouvant justifier d’un certain nombre de jours de travail avant la crise sanitaire du COVID 19 : aide d’un montant forfaitaire de 1 000 €
  • Pour les intermittent-e-s arrivé-e-s en fin de droits entre le 1er décembre 2019 et le 29 février 2020 : aide d’un montant forfaitaire de 1 000 €.
  • Pour les artistes domicilié-e-s en France qui se produisent à l’étranger sous des contrats de travail artistiques locaux, permettant de faire rayonner la culture française à l’étranger : aide d’un montant forfaitaire de 1 000 €
  • Pour les intermittent-e-s dont les droits n’ont pas repris faute de contrat post congé maternité, congé d’adoption, ou arrêt maladie pour affection de longue durée (ALD) entre le 1er mars et le 31 août 2020 : aide d’un montant forfaitaire de 1 000 €
  • Pour les intermittent-e-s employé-e-s par les particuliers employeurs du GUSO n’entrant pas dans le dispositif d’activité partielle : aide d’un montant forfaitaire de 100 € par contrat

La gestion de ce fonds a été confiée au groupe Audiens, par l’intermédiaire du Fonds de Professionnalisation et de Solidarité des artistes et techniciens du spectacle.

Pour connaître les conditions précises pour chaque aide et faire votre demande : www.fussat-audiens.org

 

Technicien devant sa console
Concert

Sacem

Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique

La Sacem a adopté un plan de mesures d’urgence destiné à assurer un premier secours pour ses membres les plus en difficulté.
Ce plan s'articule autour de trois dispositifs d'aide dont deux s’adressent directement aux auteurs et compositeurs :  

Fonds de secours

Mis en place pour répondre aux besoins de celles et ceux qui connaissent des situations de grande détresse liée aux effets de la crise sanitaire.
Une aide d’urgence non remboursable de 1 500€, 3 000€ ou 5 000€ peut être versée selon votre situation.
Chaque demande fera l’objet d’une analyse par le Comité du Cœur des Sociétaires de la Sacem et, au sein de la direction des relations sociétaires, par la direction des affaires sociales. Il vous sera demandé de fournir des justificatifs de nature à expliquer l’urgence de votre situation personnelle. 
Ce fonds de secours exceptionnel est ouvert jusqu’à la fin de l’année 2020.
 

Avances exceptionnelles

Sont également mises en place des avances exceptionnelles de droits d’auteur. Ces avances seront remboursables à partir de janvier 2022, avec un lissage des remboursements sur 5 ans. Ces avances seront disponibles à partir de mai 2020, sachant que l’impact de la crise actuelle en termes de droits d’auteurs répartis, se fera ressentir principalement à partir de janvier 2021.

Pour accéder aux formulaires de demandes d’aide ou d’avance, vous devez vous être connecté à votre espace membre au préalable.
www.societe.sacem.fr
 

Récapitulatif des mesures d’aide pour la musique du ministère de la Culture

Télécharger le document récapitulatif du ministère de la Culture

 

 

Contacts et ressources liés à l’emploi

Direccte Normandie 

Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie.
Un interlocuteur unique a été mis en place dans chaque DIRECCTE. 
Le référent pour la Normandie est joignable aux coordonnées suivantes : norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr  / 02 32 76 16 60 
www.normandie.direccte.gouv.fr

Ministère du Travail

www.travail-emploi.gouv.fr

URSSAF 

Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
www.urssaf.fr/portail/home.html 

Pôle emploi spectacle

www.pole-emploi.fr/spectacle

 

 

Ressources en ligne

 

Le FAR 

Covid19 : veille, ressources et informations
L’équipe du FAR reste mobilisée et se tient disponible pour répondre à vos questions.

RMAN

Réseau Musiques Actuelles en Normandie
www.reseau-rman.com

CNM

Centre national de la musique
Covid-19 : conseil & ressources pour la musique (veille, revue de presse, émission hebdomadaire En-Quête d’info...)
Article « De quelles mesures de soutien bénéficient les intermittents ? »
FAQ - Dispositifs de soutien aux artistes, techniciens intermittents du spectacle (maj 20/05/2020)

SMA

Syndicat des Musiques Actuelles
FAQ employeur (aspects économiques, contractuels, sociaux...), recensement et liens vers les communiqués de presse, les annonces gouvernementales, liens ressources...
www.sma-syndicat.org

Le Pôle 

Pôle de coopération pour les musiques actuelles en Pays de Loire
Infos ressources concernant la crise (infos, veille, initiatives...).
www.lepole.asso.fr

ARTCENA

Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre
Covid-19 : Fil d’infos juridiques. Durant la quarantaine, les chargés d’informations juridiques d’ARTCENA publient quotidiennement sur ce fil des fiches liées aux problématiques d’annulation, suspension de contrats de travail, chômage partiel...

La Scène 

La boîte à outils des intermittents du spectacle
La Scène met gratuitement à disposition de nombreuses ressources que doivent connaître les artistes et techniciens pour défendre leurs droits[...].
www.intermittents.lascene.com

Audiens 

Groupe de protection sociale
Particuliers 
Intermittents 
Egalement une cellule psychologique pour aider les professionnels de la culture

Ufisc

Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles
www.ufisc.org
Mobilisation et Coopération Arts et Culture contre le COVID-19

Centre d'assistance mutualisé art et culture
https://cdam.freshdesk.com/support/home

SFA

Syndicat français des artistes interprètes
Foire aux questions concernant l’emploi et l’assurance chômage des artistes interprètes