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Date d'actualisation : février 2022

Du fait des mesures prises pour enrayer la propagation du Covid-19, tout le secteur musical se retrouve confronté à une situation de crise sans précédent. En région, comme au national, l’Etat, les collectivités, les sociétés civiles, les réseaux et services, sont mobilisés pour soute­nir les acteurs et professionnels de la culture durement touchés par les conséquences de la crise sanitaire du corona­virus.

Le FAR mène une veille permanente et vous propose ce récapitulatif des mesures et dispositifs d’aide à destination des artistes et intermittents. Ces mesures et dispositifs de soutien mis en œuvre évoluent ; aussi ces informations sont à lire en prenant en compte la date d'actualisation. 

Nous vous rappelons que vos interlocuteurs habituels au sein des institutions et collectivités restent mobilisés et disponibles pour répondre à vos questions.
Le réseau RMAN et Le FAR travaillent également conjointement pour vous accompagner dans vos démarches. Durant cette période, les équipes des deux structures sont à votre écoute et vous pouvez les contacter de préférence par mail.

 

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HISTORIQUE & RECAPITULATIF

 

VOUS ÊTES INTERMITTENT.E


VOUS ÊTES ARTISTES - AUTEUR.E.S

 

CONTACTS, RESSOURCES ET OUTILS EN LIGNE

Pôle Emploi

Mesures d’urgence et "année blanche" pour les intermittents du spectacle

La prolongation des droits à l'allocation chômage a pris fin le 31 décembre 2021 pour les intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 du règlement d’assurance chômage. Retrouvez le détail sur la fin de l'année blanche et sur les modalités de réadmission dans ce questions-réponses 

Toutes les réponses à vos questions sur le site de Pôle Emploi (MàJ janvier 2022)

Les textes de référence : 

 

 

 

 

Caisses de régie en attente d'installation
Musicien sur une grande scène de festival

Ministères du Travail et de la Culture

Recours à l’activité partielle, droits à indemnisation, contrat de travail dans le secteur culturel :

Le secteur culturel est particulièrement impacté par la propagation du virus Covid-19. Afin d'informer les professionnels de la filière, le ministère de la Culture se mobilise.
Recours à l’activité partielle, impact sur les droits à indemnisation ou encore impact sur le contrat de travail dans le secteur culturel : dans ces pages, vous trouverez les réponses aux questions que vous vous posez suite à la crise du coronavirus.

Mise à jour le 19 janvier 2022 :

 

Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle vient préciser les règles qui s’appliquent aux intermittents du spectacle vivant.

www.legifrance.gouv.fr

Lien vers la plate-forme en ligne permettant aux entreprises d’effectuer les démarches d’activité partielle : www.activitepartielle.emploi.gouv.fr

L’activité partielle, appelée aussi « chômage partiel », est un dispositif d’aide aux entreprises qui font face à des difficultés économiques. Il permet aux salariés, placés en activité partielle, de recevoir de la part de leur employeur une indemnité visant à compenser la perte de rémunération du fait des heures non travaillées.

 

 

 

 

 

Concert

Sacem

Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique

Le Conseil d’administration de la Sacem a adopté depuis mars 2020 un plan de mesures d’urgence pour vous aider et vous accompagner. Vous pouvez faire vos demandes en ligne !
Face aux restrictions dues à la crise sanitaire qui se prolongent, le Conseil d’administration a décidé le 16 décembre 2021 la reconduction du fonds de secours jusqu'au 30 juin 2022 selon les conditions détaillées en ligne.
www.aide-aux-projets.sacem.fr
 

COVID-19 : questions-réponses du ministère de la culture

Information et recommandations sanitaires du gouvernement // Organisation des activités culturelles // Aides et soutiens aux professionnels du monde de la culture
www.culture.gouv.fr/Aides-demarches

 

Contacts et ressources liés à l’emploi

Direccte Normandie 

Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie.
Un interlocuteur unique a été mis en place dans chaque DIRECCTE. 
Le référent pour la Normandie est joignable aux coordonnées suivantes : norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr  / 02 32 76 16 60 
www.normandie.direccte.gouv.fr

Ministère du Travail

www.travail-emploi.gouv.fr

URSSAF 

Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
www.urssaf.fr/portail/home.html 

Pôle emploi spectacle

www.pole-emploi.fr/spectacle

 

 

Ressources en ligne

 

Le FAR 

L’équipe du FAR reste mobilisée et se tient disponible pour répondre à vos questions.

RMAN

Réseau Musiques Actuelles en Normandie
www.reseau-rman.com

Ministère

Recommandations sanitaires pour les structures, lieux, événements et activités culturels (MàJ 31/01/22)
FAQ Pass vaccinal pour les professionnels (MàJ le 24/01/22)

CNM

Centre national de la musique 
Conseil / Orientation
www.cnm.fr

SMA

Syndicat des Musiques Actuelles
Questions/réponses sur le Covid-19 (aspects économiques, contractuels, sociaux...), recensement et liens vers les communiqués de presse, les annonces gouvernementales, liens ressources...
www.sma-syndicat.org

Le Pôle 

Pôle de coopération pour les musiques actuelles en Pays de Loire
Covid-19 : Toutes les infos et partages d'expériences concernant la crise sanitaire, économique et sociale liée au Covid-19
www.lepole.asso.fr

ARTCENA

Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre
Covid-19 : Fil d’infos juridiques. Durant la quarantaine, les chargés d’informations juridiques d’ARTCENA publient quotidiennement sur ce fil des fiches liées aux problématiques d’annulation, suspension de contrats de travail, chômage partiel...