Section

Le décret s'applique depuis le 1er octobre 2018 à tous les lieux diffusants des musiques amplifiées clos ou ouverts.
Il contient un volet santé et un volet environnemental.

Volet santé

Selon que vous organisiez un spectacle tout public ou spécifiquement dédié au jeune public, la législation diffère.

Abaissement des niveaux sonores :

  • La limitation est de 102dB(A) sur 15mn
  • Le niveau des basses fréquences est limité : 118 dB(C) sur 15 mn
  • La limitation des niveaux sonores s'étend aux concerts en plein air
  • Une limitation spécifique est fixée pour les spectacles jeune public (jusqu’à 6 ans révolu) : 94 dB(A) et 104 dB(C).
  •  L'ensemble de ces niveaux sonores sont à respecter en tout endroit accessible au public.

Enregistrement en continu des niveaux en dB(A) et en dB(C) avec conservation de ces enregistrements pendant 6 mois et affichage des niveaux en continu, à la console.

Informer les publics sur les risques auditifs. 

Créer des zones de repos auditifs ou, ménager des périodes de repos (temps de pauses) au cours desquelles le niveau ne dépasse pas la règle d’égale énergie fondée sur la valeur de 80 dB(A) équivalents sur 8h.

 

Volet environnement

Étude d’impact des nuisances sonores (EINS) obligatoire et mise à jour en cas de modification des aménagements des locaux, de modifications des activités, ou du système de sonorisation.

Les lieux clos, ne doivent pas dépasser les valeurs limites de l’émergence spectrale de 3 décibels (125 à 4000 hertz), ni même un dépassement de l’émergence globale de 3 dB(A).
Limitation qui ne concerne pas le plein air.

Co-responsabilité : Pour l’ensemble de ces points, l’exploitant du lieu, le producteur et le diffuseur sont co responsables; il s’agira donc de définir correctement les responsabilités de chacun dans la gestion sonore et, donc, la protection de la santé des publics et des riverains. La contractualisation sur ces aspects devient incontournable et sera un sujet d'atelier au sein d'AGI-SON.

Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.

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